La justice française est en souffrance. Pas assez de juges, pas assez de greffiers, et une profession d’avocat qui se paupérise. Le 5 octobre dernier, j’apprenais que « selon le rapport 2022 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice basé sur les données de l’année 2020, la France dépense 72,53 euros par an et par habitant pour financer son système judiciaire (hors prisons, protection judiciaire de la jeunesse et fonctionnement du ministère), là où la moyenne européenne est de 78 euros. Une moyenne tirée par le bas par les pays d’Europe centrale ». Et surtout, que « la France compte deux fois moins de juges par habitant que les autres pays du Conseil de l’Europe ». Ces chiffres en ont inquiété plus d’un, malgré les efforts budgétaires négociés par notre ministre de la Justice.

Je ne suis, pour ma part, pas du tout inquiète puisqu’il ne vous aura pas échappé, chers lecteurs, qu’une nouvelle génération de juge est en train de naître sous nos yeux… Le juge élu. Ou l’élu juge. Et ils sont de plus en plus nombreux, ces juges 3.0, non pas dans nos palais de justice, où l’on aurait pu croire qu’ils auraient aimé exercer, mais sur nos écrans de télévision et nos réseaux sociaux.

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Dernier exemple en date, passé plutôt inaperçu, dans l’affaire mettant en cause Rachid M’Barki, ancien journaliste-présentateur de BFMTV qui a reconnu devant les policiers avoir été rémunéré par un lobbyiste pour la diffusion de sujets orientés dans son émission du soir. Si monsieur M’Barki reste présumé innocent, malgré des aveux faits en garde à vue, il n’en demeure pas moins que, quelques temps auparavant, il avait assuré devant la commission d’enquête parlementaire sur les ingérences étrangères n’avoir jamais perçu le moindre centime pour traiter tel ou tel sujet. Et qu’il était victime de « calomnie pure ».

Alors même qu’un magistrat est en train d’enquêter sur ces faits qui pourraient recevoir une qualification pénale, et que s’il venait à découvrir l’existence d’autres faits pénalement répréhensibles (comme, un faux témoignage prévu par l’article 434-13 du Code pénal), il peut s’en saisir, le président de la commission d’enquête parlementaire, Jean-Philippe Tanguy, a décidé « de saisir les autorités compétentes ». Il l’a évidemment annoncé sur son compte Twitter, puisque la politique semble se faire principalement à cet endroit.

« Saisir les autorités compétences » qui sont donc déjà saisies… Drôle d’idée pour un parlementaire. Ou démarche politique qu’il sait parfaitement inutile judiciairement. Si l’article 40 alinéa 2 du code de procédure pénale prévoit que « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs », cela ne veut pas dire pour autant que nos députés doivent devenir des justiciers du quotidien.

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Et pourtant, c’est ce qui nous est proposé régulièrement, et de plus en plus je dois dire, de la part de nos élus, qui saisissent régulièrement le procureur pour qu’il ouvre une enquête pénale, sur tel ou tel adversaire politique.

Mathilde Panot, en juillet 2023, au sujet des propos du directeur général de la police nationale qui avait indiqué : « Je considère qu'avant un éventuel procès, un policier n'a pas sa place en prison, même s'il a pu commettre des fautes ou des erreurs graves dans le cadre de son travail. »

Article 40.

Ou encore Sylvain Maillard, en novembre, au sujet du voyage d’Anne Hidalgo à Tahiti.

Article 40.

Nous avons aussi eu droit, cet été, à un signalement de la part de Nathalie Oziol et Sylvain Carrière (LFI) contre le célèbre « deux claques et au lit » du préfet de l’Hérault.

Article 40.

Cerise sur le gâteau de cette justice politique : en juillet, le ministre de la Justice, ancien avocat, proposait aux députés RN de signaler eux-mêmes au procureur de la République la présence de députés LFI dans une manifestation non autorisée. Après avoir marché sur la Lune, on marche sur la tête. Vous me direz, c’est moins loin et ça coûte moins cher au contribuable. Mais nous en sommes donc là, chers lecteurs électeurs, réduits à voir nos députés se battre pour adresser des « signalements article 40 » aux procureurs de la République de France par communiqués interposés sur Twitter.

Si le désir de justice gagne à ce point nos élus, qu’ils sachent que nous manquons cruellement de magistrats et que le concours de l’ENM, l'Ecole nationale de la magistrature, est ouvert à eux (renseignements ici). S’ils veulent poursuivre des politiques délinquants, quoi de mieux que d’être de vrais juges, dans de vrais palais de justice qui tombent en ruine, avec des vrais greffiers en sous-effectif et des vrais enquêteurs mal payés ? Chiche.

QOSHE - Tanguy, Panot, Maillard : quand les députés détournent la justice pour faire de la politique - Julia Courvoisier
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Tanguy, Panot, Maillard : quand les députés détournent la justice pour faire de la politique

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25.01.2024

La justice française est en souffrance. Pas assez de juges, pas assez de greffiers, et une profession d’avocat qui se paupérise. Le 5 octobre dernier, j’apprenais que « selon le rapport 2022 de la Commission européenne pour l’efficacité de la justice basé sur les données de l’année 2020, la France dépense 72,53 euros par an et par habitant pour financer son système judiciaire (hors prisons, protection judiciaire de la jeunesse et fonctionnement du ministère), là où la moyenne européenne est de 78 euros. Une moyenne tirée par le bas par les pays d’Europe centrale ». Et surtout, que « la France compte deux fois moins de juges par habitant que les autres pays du Conseil de l’Europe ». Ces chiffres en ont inquiété plus d’un, malgré les efforts budgétaires négociés par notre ministre de la Justice.

Je ne suis, pour ma part, pas du tout inquiète puisqu’il ne vous aura pas échappé, chers lecteurs, qu’une nouvelle génération de juge est en train de naître sous nos yeux… Le juge élu. Ou l’élu juge. Et ils sont de plus en plus nombreux, ces juges 3.0, non pas dans nos palais de justice, où l’on aurait pu croire qu’ils auraient aimé exercer, mais sur nos écrans de télévision et nos réseaux sociaux.

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© Marianne


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