Le Conseil constitutionnel a censuré, mi-août, la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans au motif d’atteinte à la liberté d’expression et à la vie privée.

Le Conseil constitutionnel a censuré, mi-août, la loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans au motif d’atteinte à la liberté d’expression et à la vie privée.

Plutôt que d’interdire l’ensemble des réseaux sociaux, la loi, qui sera réécrite en septembre, devrait neutraliser les fonctionnalités toxiques en fonction de l’âge.

Plutôt que d’interdire l’ensemble des réseaux sociaux, la loi, qui sera réécrite en septembre, devrait neutraliser les fonctionnalités toxiques en fonction de l’âge.

Une réponse européenne est indispensable pour contraindre les plateformes à appliquer ces règles de prévention des risques.

Une réponse européenne est indispensable pour contraindre les plateformes à appliquer ces règles de prévention des risques.

Par une décision du 14 août 2026, le Conseil constitutionnel a censuré l’article 1er de la loi qui devait interdire l’accès des mineurs de moins de 15 ans aux réseaux sociaux.

Adoptée le 21 juillet dans le sillage du rapport d’une commission d’enquête ayant documenté les effets du réseau social TikTok sur les mineurs, saluée par le chef de l’État qui avait aussitôt convoqué des représentants de plateformes à l’Élysée, elle ne pourra finalement pas s’appliquer en septembre 2026.

Une censure qui vise la méthode, non la finalité

Le texte avait été déféré par deux saisines parallèles de l’opposition : La France insoumise (LFI) le 23 juillet et les socialistes le lendemain. Fait notable, aucune ne contestait l’objectif de la loi. Toutes deux reconnaissaient la nécessité de protéger les mineurs des risques suscités par les réseaux sociaux, mais dénonçaient le dispositif envisagé.

Le Conseil constitutionnel lui-même a reconnu que le législateur mettait en œuvre l’exigence constitutionnelle de protection de l’intérêt supérieur de l’enfant et poursuivait l’objectif de valeur constitutionnelle de prévention des atteintes à l’ordre public. Il a néanmoins censuré l’article 1er de la loi pour deux motifs.

Le premier tient à ce que l’application de la loi engendrerait une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression. En effet, l’interdiction est formulée en........

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