Pesticides, eau, élevage : comment trois lois agricoles ont défait le droit de l’environnement en un an et demi
L’histoire, paraît-il, « se répète toujours deux fois, la première comme une tragédie, la seconde comme une farce ». L’adage de Marx pourrait s’appliquer à la politique agricole française, après l’adoption par le Parlement, le 21 juillet, de la loi d’urgence agricole, qui permet la réautorisation de deux pesticides néonicotinoïdes et facilite les prélèvements d’eau par l’agriculture.
Ce nouveau texte poursuit les mêmes priorités que la loi d’orientation agricole et la loi « Duplomb », déposées respectivement en avril et novembre 2024, et promulguées en 2025, à l’issue d’une séquence politique presque identique.
D’abord, des agriculteurs inquiets pour leur revenu manifestent. Puis l’exécutif promet une loi, et les défenseurs d’une agriculture productiviste – syndicats majoritaires, droite et extrême droite – s’activent pour y intégrer des dispositions réduisant les normes environnementales, présentées comme des obstacles à la compétitivité. Le texte se durcit après son passage au Sénat, acquis à la droite.
Enfin, après un accord en commission mixte paritaire (CMP), et malgré la mobilisation de la société civile, une majorité parlementaire allant du « bloc central » à l’extrême droite entérine une partie de ces reculs, qui seront parfois censurés par le Conseil constitutionnel.
A chaque fois, les vraies raisons du mécontentement agricole restent sans réponse politique ou presque : revenu insuffisant d’une partie des agriculteurs, coûts des intrants, adaptation au réchauffement climatique, perte de souveraineté, accès au foncier et renouvellement des générations.
Emmanuel Macron, pourtant, avait évoqué ces sujets en septembre 2022, dans son premier grand discours agricole après sa réélection. Le secteur était alors confronté à une grave sécheresse et à une augmentation des coûts liée à la guerre en Ukraine. Après deux hivers marqués par des mobilisations d’agriculteurs, et une dissolution de l’Assemblée, la « loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture » est finalement adoptée en février 2025.
Au fil de ce long processus, la loi a été largement remaniée pour intégrer de multiples « simplifications ». Beaucoup ont été censurées par les Sages, mais le texte prévoit de faire du développement de l’agriculture un « intérêt général majeur ». Une formulation qui pourrait favoriser l’agriculture intensive au détriment de l’environnement dans certains contentieux.
Obstination pro-pesticides
La loi institue également le principe « pas d’interdiction sans solution », qui empêche les autorités d’interdire un pesticide autorisé dans l’Union européenne s’il n’existe pas d’alternative économiquement viable.
Au nom de ce principe, la deuxième grande loi agricole du quinquennat, portée depuis 2023 par le sénateur Laurent Duplomb (Les Républicains), prévoyait de réautoriser l’acétamipride, un pesticide néonicotinoïde autorisé en UE et interdit en France depuis 2018 (mais autorisé à titre dérogatoire jusqu’en 2023). Le motif : aider les betteraviers « sans solution »........
