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Vers une loi sur l'ESS en Côte d'Ivoire (quinquies)

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04.04.2026

En Côte d'Ivoire, une loi cadrant l'ESS a été annoncée en 2022 (voir Vers une loi sur l'ESS en Côte d'Ivoire), en 2023 (voir Vers une loi cadre sur l'ESS en Côte d'Ivoire (bis)) en 2024 (voir Vers une loi sur l'ESS en Côte d'Ivoire (ter)) et en 2025 (voir Vers une loi sur l'ESS en Côte d'Ivoire (quater))

Le projet de loi qui avait été adopté par le conseil des ministres le 9 avril 2025 a été examiné par la Commission des affaires sociales  et culturelles de l'Assemblée Nationale ivoirienne le 2 avril 2026, présenté par la ministre de la  Cohésion sociale, de la Solidarité et de la Lutte contre la pauvreté, Myss Belmonde Dogo

On peut espérer que ce texte adopté, à l'unanimité en commission puisse être prochainement adopté définitivement et que nous ne serons pas amenés à intituler en 2027 un article "Vers une loi sur l'ESS en Côte d'Ivoire (sexies)"


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