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Nouveau jugeant défavorable aux départements sur la compensation par l'État...

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29.05.2026

Une nouvelle fois la justice administrative a débouté un conseil départemental qui mettait en cause le fait que les mesures de revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active (RSA) n’aient pas été accompagnées par l'État d’une compensation financière suffisante.

Le tribunal administratif de Bordeaux vient de rejeter la demande du Conseil départemental de la........

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