La formule a la valeur d’un pacte libéral élégant et équitable: «Libre un jour, libre toujours». Que signifie-t-elle dans le marché de l’électricité? Que tout client, ayant choisi le marché libre, ne peut plus retourner aux tarifs régulés. Depuis 2009, 34’539 entreprises, représentant environ 40% de la consommation d’électricité ont choisi cette voie. Ces sociétés ont bénéficié de tarifs nettement plus bas que ceux imposés aux clients captifs (consommation inférieure à 100’000 kilowattheures par an), soit la totalité des ménages suisses et des entreprises non intéressées par le marché libre.

Avec la crise énergétique déclenchée par la guerre en Ukraine, un quart, voire un tiers des sociétés, qui ont fait le pas de la libéralisation, se retrouvent piégées par la hausse spectaculaire des prix sur le marché de l’électricité, faute d’avoir souscrit des contrats de longue durée. Et ont exigé de pouvoir retourner au marché libre, violant ainsi le serment «Libre un jour, libre toujours».

Sous le feu des lobbies, le Conseil fédéral a tergiversé, donnant l’impression qu’il autoriserait un retour qui provoquerait une hausse des coûts supplémentaire pour les clients captifs. La raison? Les distributeurs d’énergie seraient contraints d’accepter des clients imprévus et de passer de nouveaux contrats d’approvisionnement au moment où les prix sur le marché à court terme sont dissuasifs. Ce transfert forcé augmenterait par ricochet le prix de tous les clients captifs.

«Ce retour dans les tarifs régulés sera d’une durée de sept ans au moins.»

Les experts viennent de trouver une solution. Les gros clients pleurnicheurs pourront revenir aux tarifs régulés, à condition d’adhérer à un regroupement de consommateurs (appelé RCP), en général des propriétaires ou des entreprises voisines qui agrègent leur consommation d’électricité. Mais le bien nommé RCP doit produire au minimum 10% de sa propre consommation, généralement par des cellules photovoltaïques ou du biogaz. Ce retour dans les tarifs régulés sera d’une durée de sept ans au moins. La faîtière des entreprises électriques, l’Association des entreprises électriques (AES), dénonce le tour de passe-passe passe du Conseil fédéral, qui contourne ainsi la règle du choix définitif en matière de libéralisation. On peut la comprendre sur le principe. Dans les faits, le délai de sept ans risque de refroidir les velléités de beaucoup d’entreprises qui ont bénéficié pendant très longtemps de prix de marché très bas. De plus, le retour d’un gros consommateur dans une structure RCP obligera le regroupement à augmenter d’autant sa capacité de production, obligeant ce même RCP à investir pour satisfaire l’augmentation de sa consommation.

En Suisse de très larges milieux s’opposent à la poursuite de la libéralisation (le marché n’est ouvert à la concurrence que pour les grands consommateurs). Ils pensent avoir trouvé un argument décisif: le marché serait défaillant. Mais tout indique le contraire. La preuve est faite que les prix dépendent des capacités de production installées, des possibilités d’importations et des conditions météo. S’il est exact que la concurrence ne fait pas baisser les prix par magie, elle exerce une surveillance dissuasive sur tous les acteurs qui tentent d’imposer des prix surfaits. Et surtout, elle favorise l’innovation technologique, pousse les petits consommateurs à se regrouper pour obtenir de meilleures conditions, encourage ceux qui proposent des mesures d’économie (à l’inverse, un monopole n’a aucun intérêt à encourager ses clients… à réduire leurs achats). Ces mécanismes vertueux du marché n’existent pas en Suisse, du moins pas pour une majorité de consommateurs. C’est cela qui devrait préoccuper le Conseil fédéral et pas les regrets de ceux qui ont choisi un jour la liberté… entrepreneuriale.

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QOSHE - Électricité: le retour des pleurnicheurs - Pierre Veya
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Électricité: le retour des pleurnicheurs

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28.11.2022

La formule a la valeur d’un pacte libéral élégant et équitable: «Libre un jour, libre toujours». Que signifie-t-elle dans le marché de l’électricité? Que tout client, ayant choisi le marché libre, ne peut plus retourner aux tarifs régulés. Depuis 2009, 34’539 entreprises, représentant environ 40% de la consommation d’électricité ont choisi cette voie. Ces sociétés ont bénéficié de tarifs nettement plus bas que ceux imposés aux clients captifs (consommation inférieure à 100’000 kilowattheures par an), soit la totalité des ménages suisses et des entreprises non intéressées par le marché libre.

Avec la crise énergétique déclenchée par la guerre en Ukraine, un quart, voire un tiers des sociétés, qui ont fait le pas de la libéralisation, se retrouvent piégées par la hausse spectaculaire des prix sur le marché de l’électricité, faute d’avoir souscrit des contrats de longue durée. Et ont exigé de pouvoir retourner au marché libre, violant ainsi le serment........

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