Après la révision de l’AVS, le parlement doit examiner, lors de sa session d’hiver, la réforme de la LPP et se déterminer sur un nouveau modèle pour assurer le financement du 2e pilier obligatoire, garantir le niveau des rentes et améliorer la situation des personnes avec des bas revenus et/ou travaillant à temps partiel.

Selon le message du Conseil fédéral, la principale proposition à l’examen pourrait conduire à une augmentation des cotisations de 1% environ de la masse salariale brute des salariés âgés de 25 à 65 ans.

Cette hausse des cotisations provient en partie de l’augmentation des bonifications d’épargne pour compenser la baisse du taux de conversion de l’avoir de vieillesse en rente de retraite, de 6,8 à 6%, et pour plus de la moitié, d’un financement collectif de 0,5% des salaires AVS pour offrir un supplément de rente de 100 à 200 francs par mois, surtout pour la génération transitoire (assurés âgés de 50 à 65 ans) les quinze premières années qui suivront l’entrée en vigueur de la révision.

Cette dernière mesure est à juste titre contestée, car elle introduit un financement «arrosoir» en répartition et un coût qui sera supporté aussi par les jeunes assurés, dans un système de la prévoyance professionnelle en capitalisation.

Pour assurer le financement de la LPP au moins pour les vingt prochaines années, garantir à la retraite, avec une durée de cotisations complète, une rente de près de 70% du salaire avec l’AVS, pour les revenus jusqu’à 88’200 francs (plafond du salaire LPP 2023) et offrir des prestations suffisantes en cas de décès et d’invalidité pour tous les assurés, un autre modèle plus ambitieux doit être instauré.

Toutes les personnes actives soumises à l’AVS seraient assujetties au 2e pilier obligatoire et cotiseraient depuis le premier franc jusqu’à 88’200 francs au maximum; le processus d’épargne débuterait à 20 ans au lieu de 25 actuellement, jusqu’à 65 ans.

Pour les salaires jusqu’à 88’200 francs, la cotisation totale serait fixée à 15%, avec des bonifications de vieillesse linéaires de 13%, ce qui améliorerait la situation des travailleurs âgés sur le marché du travail, avec un coût de 2% pour la couverture des risques décès et invalidité et les frais de gestion.

Ainsi la LPP modifiée devrait aussi prévoir, pour éviter un conflit entre générations, un taux de rémunération minimum obligatoire identique pour les comptes des assurés actifs et pour le calcul des rentes à la retraite de l’ordre de 3%, et une baisse immédiate du taux de conversion à 6%.La rente complète d’invalidité serait fixée à 40% du salaire précité, celle pour les survivants à 24%, et les rentes d’orphelins et d’enfants d’invalides à 8%, ce qui permet une égalité de traitement et une garantie des prestations qui fait cruellement défaut avec la loi actuelle.

Il n’y aurait pas de financement à prévoir pour maintenir le niveau des rentes pour la génération transitoire, dont les droits sur les capitaux acquis sont garantis, car l’augmentation des avoirs de vieillesse avec les intérêts compensera très rapidement la baisse du taux de conversion.

Bien que de nombreuses caisses enveloppantes offrent déjà des prestations égales ou supérieures à leurs assurés, ce projet aurait bien évidemment des impacts importants sur le marché du travail, avec, notamment, une élévation des coûts salariaux et l’augmentation du nombre d’assurés.

Mais, dans un des pays les plus riches du monde comme la Suisse, avec des charges qui restent supportables en comparaison internationale, notre système de sécurité sociale serait considérablement amélioré et simplifié administrativement pour tous les intervenants.L’invitéConsultant

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QOSHE - Réforme de la LPP: une autre voie possible - Jean-Paul Bernard
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Réforme de la LPP: une autre voie possible

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28.11.2022

Après la révision de l’AVS, le parlement doit examiner, lors de sa session d’hiver, la réforme de la LPP et se déterminer sur un nouveau modèle pour assurer le financement du 2e pilier obligatoire, garantir le niveau des rentes et améliorer la situation des personnes avec des bas revenus et/ou travaillant à temps partiel.

Selon le message du Conseil fédéral, la principale proposition à l’examen pourrait conduire à une augmentation des cotisations de 1% environ de la masse salariale brute des salariés âgés de 25 à 65 ans.

Cette hausse des cotisations provient en partie de l’augmentation des bonifications d’épargne pour compenser la baisse du taux de conversion de l’avoir de vieillesse en rente de retraite, de 6,8 à 6%, et pour plus de la moitié, d’un financement collectif de 0,5% des salaires AVS pour offrir un supplément de rente de 100 à 200 francs par mois, surtout pour la génération transitoire (assurés âgés de 50 à 65........

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