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Plus de preuves, mais pas plus de justice : les limites des technologies visuelles dans les affaires de droits de la personne

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Les caméras corporelles, les satellites et les outils de vérification numériques génèrent plus de preuves de violence que jamais. Mais ce sont toujours les institutions chargées de rendre la justice qui décident de ce qui constitue une preuve ou non.

Certains des reportages les plus marquants sur la violence sanctionnée par l’État portent sur des litiges concernant les preuves, à savoir qui contrôle les vidéos, les métadonnées et les canaux sur lesquels les événements sont enregistrés en temps réel.

Au Minnesota, en janvier 2026, cela s’est traduit par des batailles judiciaires et une pression publique pour la conservation – et la diffusion éventuelle – des images des caméras corporelles de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE) après les meurtres d’Alex Pretti et de Renée Good, parallèlement à des conflits plus larges sur la transparence fédérale lors des opérations de contrôle de l’immigration.

Les médias nationaux américains ont suivi l’utilisation par la population de messageries cryptées telles que Signal pour repérer et signaler les activités de l’ICE, ce qui a déclenché une enquête du FBI qui, selon les spécialistes en libertés civiles, teste la frontière entre l’observation protégée et la prétendue « ingérence ».

Pendant ce temps, au Canada, la GRC déploie des caméras d’intervention à l’échelle nationale, soulevant des questions sur le fait que les données collectées par les services de sécurité de l’État pourraient constituer une future archive pour les procédures de plainte, les poursuites pénales et les litiges civils.

Ce à quoi nous assistons, c’est un « régime juriscopique » – un enchevêtrement dense de technologies scopiques (caméras corporelles, satellites, vérification à source libre), de protocoles scientifiques et d’horizons de preuve juridiques qui, ensemble, régissent ce qui peut être vu, vérifié et considéré comme la « vérité » – définissant qui sont les spécialistes et quelles formes de connaissance sont ignorées en raison de leur nature anecdotique, non scientifique ou non juridique.

Comment les communautés documentent la violence

Les citoyennes et citoyens s’approprient également ces outils de documentation.

Les familles qui ont subi des violences et la disparition forcée ou le meurtre d’êtres chers mettent de plus en plus en place des « infrastructures de preuves » locales grâce à ces technologies.

Au Mexique, par exemple, les colectivos – des groupes de familles à la recherche de leurs proches – utilisent la cartographie par géolocalisation, les relevés par drone et d’autres outils géospatiaux pour identifier d’éventuels sites de fosses clandestines et pour documenter les recherches en temps réel, afin de générer des pistes et de pousser les institutions réticentes à agir.

Certains groupes expérimentent avec la narration assistée par l’intelligence artificielle (IA), créant des vidéos « vivantes » et d’autres interventions numériques pour maintenir la visibilité des cas, tout en composant avec de nouveaux risques tels que l’extorsion numérique et les représailles qui découlent de la divulgation d’informations personnelles.

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Au Nigeria, des familles utilisent les réseaux sociaux et de nouveaux portails dédiés aux personnes disparues pour élargir le cercle de personnes susceptibles de reconnaître un visage, un nom ou un lieu, une forme de production participative pour l’identification et la collecte de renseignements, alors que les registres officiels sont fragmentés ou difficiles d’accès. Dans ces contextes et bien d’autres dans le monde, les collectivités organisent l’entraide, alertent les autres des menaces, préservent les données avant qu’elles ne disparaissent et transforment le deuil privé en savoir collectif et exploitable.

Mais la visibilité est inégalement répartie.

Dans cette « révolution des preuves », on pourrait penser qu’une meilleure visibilité garantit une meilleure justice, mais dans la pratique, ce sont les tribunaux et les institutions juridiques qui décident de ce qui est considéré comme la vérité. C’est ce contrôle qui nuit à la reconnaissance des préjudices et limite les mesures prises en conséquence, et qui restreint la portée de la justice.

Les limites juridiques des preuves numériques

Les professionnelles et professionnels des droits de la personne et de la justice internationale s’appuient de plus en plus sur des preuves numériques et visuelles – images satellites, vidéos issues de la production participative, géolocalisation et analyses assistées par l’IA – pour documenter les préjudices et demander des comptes aux coupables.

Le recours à ces technologies peut même creuser le fossé entre les victimes et les preuves censées les aider.

Les proches des personnes disparues disposent souvent de connaissances approfondies, mais leur expertise n’est pas toujours prise au sérieux.

Le droit redéfinit ce que signifie le terme « preuve », et même la meilleure technologie doit se conformer aux règles de preuve et aux priorités institutionnelles, qui restreignent les possibilités d’action – souvent de manière opaque.

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Les résultats de nos recherches récemment publiés montrent que ces systèmes rendent certaines formes de préjudice plus visibles que d’autres. Si cette visibilité peut s’avérer est utile, les disparitions, les enlèvements et de nombreuses formes de violence d’État peuvent être pratiquement impossibles à « voir » d’en haut.

Au Nigeria, par exemple, ces biais optiques peuvent également reproduire des hiérarchies plus anciennes : les communautés qui s’alignent sur les régimes fonciers modernes et les schémas d’établissement sédentaire peuvent être plus visibles que les populations nomades ou déplacées, ce qui détermine quels préjudices sont considérés comme des preuves faisant autorité.

Nous constatons que les technologies optiques et numériques ne se contentent pas de révéler la vérité ; elles sont interprétées et validées par les institutions juridiques et les hiérarchies d’experts, reléguant parfois au second plan les savoirs issus de la base.

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À la Cour pénale internationale (CPI), par exemple, où des affaires de disparitions et de crimes de masse pourraient potentiellement être jugées, les règles en matière de preuve et les priorités institutionnelles de la cour – la manière dont elle détermine l’admissibilité, la pertinence et la valeur probante – constituent des obstacles à l’admission des preuves. Dans le cas des preuves issues de la technologie, la CPI s’appuie sur certains spécialistes techniques pour les rendre lisibles aux juges.

En conséquence, des jugements techniques socialement construits régissent la production de connaissances. La science médico-légale explicite ce que le droit de la preuve de la CPI implique souvent : les preuves ne sont pas des choses, mais une inférence.

Élargir les cadres de preuve pour la justice

Lorsqu’une mère au Mexique ou une sœur au Nigeria recherche un proche disparu ou assassiné, elle entre dans un régime de preuve bien avant le tribunal. Son archive de « preuves » commence par une série de données : messages, observations, bribes d’informations, rumeurs, cartes. La science médico-légale nous enseigne ce qu’il faut faire de ces données pour qu’elles deviennent des preuves viables : y a-t-il une chaîne de conservation ? Un contrôle de la contamination ? Des méthodes validées ? Des déclarations honnêtes d’incertitude ?

Mais le besoin de la famille de connaître la vérité sur ce qui s’est passé met en évidence les limites tant de la science médico-légale que des tribunaux internationaux.

Un élément de preuve peut être existentiellement décisif, mais institutionnellement irrecevable ; scientifiquement interprétable, mais socialement insuffisant ; juridiquement convaincant, mais trop tardif pour mettre fin à la disparition en tant que condition vécue au quotidien.

Dans cette lacune, la lutte ne porte pas seulement sur les faits, mais sur la question de savoir quelle connaissance devient officielle, et si la vérité est traitée comme un droit dû aux familles plutôt que comme un sous-produit de la poursuite judiciaire.

Il faut élargir la définition de preuve devant les tribunaux et évoluer vers une approche qui considère la documentation comme politique, traite le droit comme une optique contraignante autant que comme une solution, insiste pour que les projets de responsabilisation soient recentrés sur les connaissances locales et les priorités de la base, et reconnaît que diverses formes de préjudice ne se traduisent pas clairement en catégories de preuve.

Il faut également revoir ce qui est une expertise, inclure les pratiques médico-légales vernaculaires des familles et le travail incarné de recherche, de cartographie et d’endurance.

À moins de changer notre conception de la justice, nous continuerons à passer à côté de beaucoup de choses.


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