«Lacunes», «défaillances», «durée excessive»: la justice européenne condamne encore la France sur les violences sexuelles
La Cour européenne des droits de l’homme a de nouveau condamné la France, jeudi 4 septembre, pour son traitement judiciaire des violences sexuelles. La juridiction revient notamment sur les notions de consentement et de contrôle coercitif.