Droit à l’hébergement d’urgence: le Calvados a tenté de trier les étrangers
Droit à l’hébergement d’urgence: le Calvados a tenté de trier les étrangers
Le département normand a essayé d’introduire une différence de régime entre les étrangers en situation régulière ou irrégulière dans l’accès à l’hébergement d’urgence. Cette disposition, prévue par la loi immigration votée au Parlement, a pourtant été censurée par le Conseil constitutionnel.