Le Conseil d’État se penche à nouveau sur le schéma du maintien de l’ordre
Le Conseil d’État se penche à nouveau sur le schéma du maintien de l’ordre
Deux recours ont été déposés contre le schéma national du maintien de l’ordre (SNMO). Ils visent à accorder, lors des manifestations, aux observateurs indépendants les mêmes protections qu’aux journalistes et à limiter la pratique de dite de la «nasse». Ce SNMO avait déjà été retoqué par le juge administratif suprême en juin 2021.