Titres de séjour: le Conseil d’État donne six mois à la France pour corriger sa plateforme défaillante |
Titres de séjour : le Conseil d’État donne six mois à la France pour corriger sa plateforme défaillante
Dans une décision rendue mardi 5 mai, le Conseil d’État commande au ministère de l’intérieur de corriger les dysfonctionnements, identifiés de longue date, de l’Anef, la plateforme numérique de gestion des titres de séjour. Les associations ayant formulé ce recours se réjouissent que la plus haute juridiction leur donne raison.
DepuisDepuis plusieurs années, le site gérant les demandes ou les renouvellements de titres de séjour est la hantise des étrangers et étrangères. L’Administration numérique pour les étrangers en France (Anef) est le service public en ligne mis en place par l’État pour permettre aux usagers et usagères........