Protection sociale des étrangers: «Le Conseil constitutionnel envoie un signal fort»
Protection sociale des étrangers: «Le Conseil constitutionnel envoie un signal fort»
La proposition de loi référendaire Les Républicains, visant à conditionner certaines prestations sociales aux étrangers en situation régulière, a été jugée non conforme par le Conseil constitutionnel. Une décision «importante» pour la chercheuse en droit Lola Isidro.