L’immunité judiciaire de l’Agence spatiale européenne remise en cause pour la première fois
L’immunité judiciaire de l’Agence spatiale européenne remise en cause pour la première fois
Saisie par les parents d’un ingénieur qui s’est suicidé en 2011, la cour d’appel de Paris estime que le droit à un procès équitable est bafoué quand l’agence refuse de lever l’immunité qui la protège, comme les autres institutions internationales.