Sarah Saldmann : "Ce sont les plus défavorisés qui souffrent le plus de la crise que traverse la justice" |
Actuellement, la justice française traverse une crise de fonctionnement qui n’est plus seulement technique. Elle touche aussi le cœur de l’égalité républicaine. Sous-effectifs persistants, allongements des délais, outils numériques insuffisants, circuits administratifs obsolètes… autant de facteurs qui rendent l’accès au droit de moins en moins effectif pour une partie de la population. Les premières victimes de cette dégradation croissante sont les plus précaires, ceux qui n’ont ni les ressources financières ni le réseau suffisant.
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Dans un pays où le droit est censé être un rempart contre l’arbitraire, il est paradoxal de constater que l’accès à la justice dépend désormais de la capacité de chaque individuel de s’informer. La question n’est alors plus de s’interroger sur la qualité de la justice, mais de savoir si elle est encore capable de remplir sa fonction initiale, à savoir, permettre à chacun de faire valoir ses droits et entendre sa voix dans un délai raisonnable.
La justice française, censée être le garant de l’égalité devant la loi et de la protection des citoyens, est aujourd’hui largement dégradée. Ce n’est pas une impression évasive, il s’agit d’un constat chiffré, confirmé par les autorités elles-mêmes et par des institutions indépendantes. À ce titre, en 2023, les juridictions ont rendu près de deux millions de décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu’environ 500 000 condamnations pénales pour des crimes, délits et contraventions de 5e classe.
Ces chiffres, pourtant, ne permettent pas d’appréhender l’entièreté de la réalité des faits. Ils masquent les milliers de justiciables qui attendent, des semaines, des mois, parfois des années, avant d’être entendus. Ils masquent aussi ceux qui abandonnent leur procédure faute de ressources, ceux qui ne savent même pas qu’ils ont droit à l’aide juridictionnelle, et ceux pour qui l’attente est synonyme d’injustice, d’insécurité, de souffrance sociale. Les rapports statistiques officiels montrent que l’âge moyen des dossiers en cours dans certaines juridictions civiles dépasse 21 mois, illustrant que les procédures ne s’allègent pas mais, au contraire, se prolongent.
La lenteur chronique de la justice française est bien documentée. Selon l’article 6 § 1 de la Convention européenne des droits de l’homme, toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue dans un « délai raisonnable ». Ce principe a été rappelé à de nombreuses reprises par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), qui a déjà condamné la France pour l’irrespect de ce droit.
Déjà dans l’arrêt Tabouret c. France (CEDH, 29 avril 1999, requête n° 217211), la Cour a jugé qu’une procédure trop longue violait l’article 6 § 1, en soulignant que des délais excessifs privent le justiciable d’un procès effectif. Dans une autre décision, Frydlender c. France (CEDH, 27 juin 2000, requête n° 30979/96) la Cour a rappelé que le délai raisonnable dépend de la complexité de l’affaire, du comportement des autorités et de l’enjeu du litige pour l’intéressé, et qu’une procédure prolongée sans justification constitue une violation flagrante des droits de la défense. Plus récemment, la CEDH a condamné la France pour une procédure civile dont la durée a été jugée excessive, s’étendant sur plus de huit ans, ce qui dépasse évidemment toute norme raisonnable de célérité judiciaire. (CEDH, Gotthelf c. France, 6 février 2025, requête n° 46422/18).
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Ces décisions ne sont pas de simples reproches académiques mais elles confirment que lorsqu’une justice met trop de temps à se prononcer, elle fait défaut à la protection des droits fondamentaux qu’elle est censée garantir. Pour les citoyens concernés, cette lenteur n’est pas abstraite. Elle entraîne des conséquences concrètes et parfois lourdes sur leur situation personnelle, professionnelle ou familiale.
L’accès à l’aide juridictionnelle a pour but d’octroyer l’accès au droit et à la justice aux plus démunis. Plusieurs fois réformée, cette aide est allouée en fonction de conditions et de critères objectifs. En 2023, plus de 930 000 admissions à l’aide juridictionnelle ont été, pour un montant de 603 millions d’euros versés aux avocats qui en ont assuré la prise en charge. Précisons d’ailleurs, que pour ces professionnels du droit, la rémunération au titre de l’aide juridictionnelle reste toutefois insuffisante. En effet, elle repose sur un barème forfaitaire par affaire, et non sur un taux horaire, ce qui ne reflète ni le temps réellement consacré aux dossiers ni l’investissement souvent considérable qu’exige la défense des justiciables les plus vulnérables. Cette difficulté ne se limite pas à une question financière, elle est structurelle, éducative et culturelle. Les difficultés d’accès à une justice de qualité touchent l’ensemble des citoyens mais ce sont les plus défavorisés qui en souffrent le plus.
Manque de réponses judiciaires
Les victimes elles-mêmes paient le prix fort de cette lenteur judiciaire. Par exemple, dans le domaine des violences sexuelles, les chiffres de 2023-2024 montrent qu’une proportion très faible des victimes porte plainte. Parmi celles qui le font, un nombre important de dossiers n’aboutissent pas à une réparation rapide. On rappelle à ce titre que, plus de 85 % des plaintes pour violence sexuelle sont classées sans suite. Ce retard renforce le traumatisme des victimes, qui voient leur souffrance prolongée par des délais interminables.
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Cette situation a également trouvé un écho au niveau européen. Là encore, la CEDH a condamné la France le 24 avril 2025 pour des défaillances dans le traitement judiciaire de trois affaires de violences sexuelles sur mineures, estimant que les juridictions internes n’ont pas suffisamment tenu compte de la vulnérabilité des victimes et ont ainsi violé les articles 3 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH, 24 avril 2025, L. et autres c. France, requêtes n° 46949/21, n° 24989/22 et n° 39759/22).
Sur le terrain, dans les commissariats et tribunaux, ces dysfonctionnements se doublent d’une fracture numérique qui aggrave davantage les inégalités. En dépit des progrès techniques des autres services publics, la justice française reste souvent archaïque. Les systèmes informatiques sont obsolètes, toute démarche aussi minime soit-elle ajoute des délais supplémentaires et l’accès aux juridictions est parfois laborieux.
Besoin d'un investissement massif
De nombreux officiers de police judiciaire et greffiers dénoncent ces outils inadaptés, qui retardent encore plus les procédures. Cette incapacité à moderniser les outils de base n’est pas un détail purement technique. Elle creuse l’écart entre ceux qui savent utiliser les outils numériques et ceux qui ne les maîtrisent pas.
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Face à cette crise, il faut plus que des discours creux et des promesses non tenues. Il faut un investissement massif et structurel dans la justice. Cela passe inévitablement par un renforcement des effectifs, magistrats, greffiers, personnels de soutien, pour atteindre un niveau comparable à celui de nos voisins européens. À titre d’illustration, la France consacre à sa justice environ 77 € par habitant en 2022, contre 85 € en moyenne dans l’Union Européenne (l’Espagne est à 96,80 euros, l’Autriche à 141 euros et hors de l’UE, la Suisse est à 245 euros)