Taxation des superprofits : "En période de crise, les profits des majors du pétrole augmentent dans les paradis fiscaux" |
S’il y en a qui se frottent les mains depuis le début de l’offensive des États-Unis et d’Israël contre l’Iran, ce sont bien les géants du pétrole. Le blocage du détroit d’Ormuz a fait s’envoler le cours des hydrocarbures. Une aubaine pour les exploitants du secteur, qui ont pu augmenter leurs prix à la pompe au détriment des consommateurs. Selon les calculs du Financial Times, TotalEnergies aurait même empoché près d’un milliard de dollars en Bourse, en pariant sur la fermeture du détroit d’Ormuz. Le groupe français a fait main basse sur une grande part des cargaisons de pétrole du Moyen-Orient susceptibles de contourner le détroit.
Pendant ce temps, les ménages trinquent. Pour rééquilibrer la situation, cinq pays européens dont l’Allemagne et l’Espagne ont proposé de taxer les profits exceptionnels des majors de l’énergie, et de se servir de cette manne pour alléger la facture des consommateurs. Cette mesure ressemble à celle mise en place en 2022 après l’invasion de l’Ukraine par la Russie. Mais à l’époque, les retombées fiscales s’étaient révélées bien plus basses qu’attendues. Selon les chercheuses à l’Observatoire international de la fiscalité Ninon Moreau-Kastler et Alice Chiocchetti, c’est en partie lié à une stratégie mise en place par les firmes : de manière générale, et encore plus en période de hausse des cours, elles déplacent leurs profits par jeu comptable vers des pays où la fiscalité est plus basse. Plutôt que de cibler les superprofits, il faudrait donc plutôt taxer ces firmes proportionnellement aux ventes qu'elles réalisent en France.
Marianne : Pourquoi cherche-t-on à taxer les multinationales du pétrole ?
Ninon Moreau-Kastler et Alice Chiocchetti : Lorsque les prix des matières premières, comme le pétrole, augmentent fortement, cela a des conséquences économiques importantes pour les consommateurs et pour les secteurs qui utilisent cette énergie. Mais en parallèle, certains acteurs économiques bénéficient de ces hausses : leurs profits augmentent mécaniquement.
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Ce sont des profits exceptionnels, souvent indépendants de leur productivité ou de leurs efforts d’innovation. C’est la raison pour laquelle on parle de « superprofits » ou de rente. Les pouvoirs publics peuvent vouloir taxer ces profits pour redistribuer vers les acteurs pénalisés. C’est pourquoi cet instrument revient dans le débat public.
Quels sont les résultats de votre étude ?
Grâce à de nouvelles données, nous cartographions les activités et la localisation des profits de grandes multinationales extractives : pétrole, gaz, mines. La majorité des profits est réalisée dans le pays d’extraction. En général, les taux d’imposition y sont très élevés, pour compenser l’exploitation de ressources non renouvelables. Dans les pays qui ne sont pas extracteurs de ces matières premières, comme en Europe où on retrouve surtout des activités de raffinage et de distribution, le taux d’imposition moyen est situé autour de 20 %. Ce qu’on observe, lorsqu’on fait le compte de l’ensemble des profits réalisés dans ces secteurs, c’est que 12 % de ces profits sont localisés dans des paradis fiscaux, où les taux d’imposition sont très faibles, à environ 6 %.
Que se passe-t-il lorsqu’il y a une hausse des prix des carburants, comme c’est le cas aujourd’hui ?
En cas de hausse des prix, les profits augmentent davantage dans les filiales situées dans des paradis fiscaux que dans les autres. En moyenne, quelle que soit la période, 12 % des profits des géants de l’extraction y sont localisés.
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Ce qu’on montre, c’est que ce chiffre monte à 20 % lorsqu’il y a une hausse des prix. Cela suggère des pratiques de transfert de profits, aussi appelés « profit shifting ».
Comment cela fonctionne-t-il ?
Notre étude ne vise pas à identifier un canal en particulier, mais plusieurs pistes existent. L’un des mécanismes est la surfacturation de services internes. Les entreprises concernées mettent en place des stratégies d'optimisation fiscale, via des mécanismes de transferts de profits vers des pays à faible fiscalité. Concrètement, les multinationales peuvent détenir dans des paradis fiscaux des filiales, spécialisées par exemple dans les assurances ou la finance. Certains services peuvent être surfacturés, ce qui permet de déplacer les profits d’un pays à un autre. C’est un outil mobilisable parmi d’autres. Au bout du compte, le bénéfice déclaré en France est réduit, donc ces firmes ne vont pas s’acquitter de l’impôt à hauteur de ce qui était initialement attendu. C’est l’une des raisons pour lesquelles la taxe mise en place en 2022 après l’invasion de l’Ukraine par la Russie, a produit des résultats décevants. Les transferts de profits ont réduit l’assiette taxable.
Que proposez-vous comme alternative ?
Il faut mettre en place des instruments qui sont basés non pas sur les profits, qui sont assez manipulables par les firmes, mais sur une base moins manipulable. Pour une firme donnée, on pourrait commencer par calculer les profits consolidés au niveau mondial, pour ensuite trouver la part de profits exceptionnels. Ces « excess profits » seraient ensuite répartis entre les pays, selon l’activité qui y est mesurée.
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Typiquement, les ventes réalisées dans chaque pays sont un bon indicateur. Un accord international n’est pas nécessaire, cela pourrait être mis en place de manière unilatérale. En clair, si 30 % du marché d'une entreprise se trouve en France, notre pays pourrait en conclure qu'il doit récupérer 30 % des superprofits réalisés par cette firme. Libre aux autres pays de faire pareil. Une autre option serait de taxer la valorisation boursière liée au choc.
Quels sont les obstacles à l’adoption de ces mesures ?
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Ce qui est certain, c’est qu’aujourd’hui, les administrations fiscales ont les données nécessaires pour mettre en place ce type d'instrument. Elles connaissent la répartition des profits, des ventes et de l'activité de ces entreprises, au niveau mondial. Ces firmes sont soumises depuis quelques années maintenant à de nouvelles normes de transparence et de reporting, ce qui génère une information fiscale de qualité. Avec la situation en Iran, le débat reprend de l’ampleur. On espère que l'idée va faire son chemin.