EXPERT INVITÉ. Il est assez fréquent dans les PME du Québec de constater la participation d’une ou d’un conjoint de fait dans l’entreprise de l’autre, et parfois même les conjoints sont partenaires officiellement dans l’entreprise. Au Québec, le droit civil, familial et des affaires encadrent cette dynamique, mais la frontière entre l’apport personnel et la contribution professionnelle peut parfois être floue.

Je constate aussi qu’il est malheureusement fréquent de voir exploser des litiges lorsque ces conjoints de fait se séparent, et cette situation peut carrément mettre en péril l’entreprise. Je traite fréquemment ce type de dossier dans ma pratique du droit.

La question se pose donc: comment limiter le potentiel litigieux de la participation des conjoints dans une entreprise? Comment protéger son entreprise, son conjoint et son patrimoine en cas de rupture ou de mésentente?

Les conflits découlent souvent d’un différend d’interprétation des événements et d’un défaut de communication entre les attentes de l’un et de l’autre.

Dans les relations de couple, tout n’est pas dit et écrit: c’est normal. Chacun a sa perception de l’un et de l’autre, et ses attentes, quelquefois communiquées ou non. Cependant, cette situation peut se révéler........

© Les Affaires