EXPERT INVITÉ. Éloignons-nous du droit des affaires pour cette fois-ci. Rien de tel que la saison des jardins, des BBQ, des soirées balcon et des partys de piscine pour discuter d’enjeux de voisinage lorsque tout le monde est dehors.

Sans aucun doute la majorité d’entre vous avez vécu certains problèmes en ce qui a trait à votre voisinage. Bien que la majorité de ces défis soient bénins et facilement réglés, certains soulèvent parfois des préoccupations plus intenses. Je vous propose donc de passer en revue certains sujets juridiques qui touchent plusieurs d’entre vous qui profitez des atouts qu’offre votre lieu de résidence.

La question se pose souvent: qui doit payer pour la clôture si je la fais réparer ou construire?

La réponse est simple: si vous souhaitez que la clôture soit installée directement sur la ligne séparative entre votre terrain et celui du voisin, la clôture est mitoyenne. Dans ce cas la loi prévoit que le coût d’installation et d’entretien d’une telle clôture est à frais communs avec le voisin.

Si la clôture est à l’intérieur de la limite de votre terrain, elle est à vos frais et vous en restez seul propriétaire.

Il est à noter que la loi permet à un propriétaire de forcer son voisin à construire........

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