Un texte de John Oakey, vice-président, Fiscalité, CPA Canada

COURRIER DES LECTEURS. Les contribuables du Québec, notamment les propriétaires de petites et moyennes entreprises (PME), sont aux prises avec un environnement budgétaire et réglementaire complexe, exacerbé par des incertitudes économiques et politiques.

En préparant leurs prochaines déclarations de revenus, un grand nombre d’entre eux ne savent trop s’ils doivent se fier aux dispositions actuelles ou envisager les modifications publiées aux fins de consultation, mais non encore présentées à la Chambre des communes.

Les deux grandes préoccupations des contribuables et des PME sont les nouvelles exigences de déclaration des fiducies et l’augmentation proposée du taux d’inclusion des gains en capital. La réponse à ces préoccupations par voie législative reste floue, et beaucoup hésitent quant à la meilleure façon de procéder.

Largement utilisées en planification successorale étant donné leur flexibilité, les fiducies jouent un rôle important en gestion et protection des actifs, permettant de séparer la propriété légale de la propriété effective.

Les dispositions législatives en vigueur pour l’année d’imposition 2023 exigeaient des fiducies qu’elles déclarent des informations supplémentaires. Les fiduciaires doivent maintenant collecter et présenter des renseignements précis sur les bénéficiaires, les fiduciaires et les constituants à l’Agence du revenu du Canada (ARC) en........

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