Un texte de François Vincent, VP, Québec, Fédération canadienne de l’entreprise indépendante (FCEI)

COURRIER DES LECTEURS. Certaines recommandations véhiculées dans les médias récemment auraient pour conséquence d’alourdir la fiscalité des PME.

Plus précisément, il a été suggéré d’augmenter l’impôt des petites et moyennes entreprises en modifiant la déduction pour petite entreprise (DPE).

Cette mesure phare du régime fiscal québécois permet aux PME éligibles de réduire à 3,2% leur taux d’imposition sur les premiers 500 000$ de revenus imposables.

Elle répond à une réalité bien particulière des plus petites entreprises qui ont des coûts unitaires plus importants que la grande entreprise (pensons par exemple aux tarifs d’électricité), un fardeau administratif plus lourd à porter et un coût et un accès au financement moins avantageux.

C’est en quelque sorte l’équivalent d’un régime progressif d’impôt existant pour les citoyens ; citoyens, d’ailleurs, qui soutiennent à 83% l’établissement d’un taux réduit pour les PME.

La proposition émise vise à abaisser le seuil à 200 000$ et à faire grimper progressivement le taux entre 200 000$ et 500 000$ des revenus imposables, le tout pour réaliser des «économies de dépenses fiscales».

Ne........

© Les Affaires