EXPERTE INVITÉE. Dans mon premier billet, j’avais effleuré brièvement une inquiétude à propos de la limitation de l’accès au territoire qu’engendrerait le nouveau projet de loi no 63 venant modifier la Loi sur les mines.
Alors que s’amorcent les consultations sur le projet de loi, force est de constater qu’une analyse approfondie des propositions législatives n’a fait que susciter encore plus de préoccupations au sein de l’industrie minière.
On se questionne sur les réelles intentions du gouvernement qui souhaite restreindre encore davantage l’accès au territoire aux sociétés minières, alors qu’il aura notamment besoin de minéraux pour assurer le succès de sa filière batterie.
Au Québec, on ne peut pas explorer n’importe où. Ni n’importe comment.
L’exploration est déjà soumise à une réglementation rigoureuse et de nombreuses contraintes restreignent, interdisent déjà l’accès au territoire ou permettent l’exploration sous condition sur plus de 40% du territoire québécois.
Or, le gouvernement en ajoute une couche en voulant soustraire de l’activité minière les terres du domaine privé et les périmètres d’urbanisation (PU).
Il agit ainsi sous prétexte de vouloir améliorer la conciliation des usages. L’industrie ne peut évidemment pas s’opposer à cet objectif.
Nous jugeons toutefois qu’il existe déjà des mécanismes permettant aux milieux locaux de décider si l’activité minière........