Le droit à la déconnexion, un coup d’épée dans l’eau
EXPERT INVITÉ. Le Code canadien du travail s’actualise, pour mieux refléter les nouvelles réalités du monde du travail. D’ici 2027, les entreprises sous réglementation fédérale devront obligatoirement mettre en place une politique sur le droit à la déconnexion. Le gouvernement fédéral emboîte ainsi le pas à l’Ontario, qui a légiféré dans ce domaine depuis 2021.
Au Québec, ces modifications au Code canadien du travail n’auront qu’une faible portée, car les entreprises sous réglementation fédérale regroupent moins de 10% des salariés québécois. Il est donc légitime de se demander si le Québec ne devrait pas également se doter de sa propre loi sur la déconnexion, à l’instar de l’Ontario et de dix-sept pays, dont la France, la Belgique, l’Espagne, l’Australie et même le Mexique.
Or, ces cadres réglementaires mis en place à travers le monde laissent voir des limites importantes. Il semble que la Loi n’ait que très peu d’emprise, au moment de lutter contre ce mal du siècle qu’on appelle l’hyperconnectivité.
Une longue liste........
