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Le fractionnement de revenu, une stratégie claire-obscure

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15.02.2019

COURRIER DU PORTEFEUILLE - La question de Pierre n’est pas des plus compliquées, mais elle n’en est pas moins intéressante. Elle nous amène au cœur de notre régime fiscal et fait remonter à la surface quelques-unes de ses contradictions.

Notre lecteur approche de la retraite, il se demande comment fonctionnent les mécanismes de fractionnement de revenu de pension.

C’est que sa conjointe ne roulera pas sur l’or, une fois qu’elle aura quitté le marché du travail. La situation de Pierre s’annonce en revanche plus confortable, suffisamment du moins pour envisager le fractionnement de revenu avec sa douce et espérer réduire la facture fiscale de son couple.

Voici ce qu’il écrit :

Qu’est-ce qui peut être «fractionné» et à quel âge? Y a-t-il une différence entre le provincial et le fédéral ? […] Je vais avoir comme revenu une rente d’un régime à prestations déterminées, celle du Régime de rentes du Québec (RRQ), de la pension de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et l’argent d’un petit REER. Ma conjointe a un petit REER, le RRQ et la PSV.

Un mot d’abord au sujet du fractionnement. De quoi s’agit-il ?

Au Canada, l’impôt des particuliers est progressif et est basé sur les revenus personnels. Je l’ai déjà expliqué ici, mais on ne peut parler du sujet qui nous intéresse sans rappeler que les taux d’imposition progressent chaque fois qu’un contribuable atteint un nouveau palier de revenu. Tout le monde paie le même impôt sur les premiers dollars gagnés, c’est sur les derniers que la progressivité fait son œuvre, là où par conséquent le fisc se montre le plus........

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