EXPERT INVITÉ. À la suite d’une décision choc de la Cour suprême des États‑Unis, Washington a remis la machine tarifaire en marche: surtaxe globale, nouvelles enquêtes et droits de douane sectoriels se préparent à tomber. Pour les entreprises exportatrices, c’est un signal clair qu’il va falloir poursuivre le combat – avec méthode.

Comment la Cour suprême a allumé la mèche

Depuis 2018, Donald Trump s’appuyait sur une loi sur les «urgences économiques» (IEEPA) pour imposer des droits de douane presque à volonté. En février 2026, la Cour suprême a mis fin à ce modèle en jugeant que ce texte ne lui donnait pas ce pouvoir et en invalidant toute une série de «tarifs d’urgence».

Résultat: ces droits doivent être retirés et, à la suite d’une décision récente du Tribunal du commerce international, Washington doit aussi organiser un vaste remboursement des tarifs déjà perçus.

Privée de son arme préférée, l’administration Trump s’est aussitôt tournée vers tous les autres leviers du droit commercial américain. C’est cette recherche frénétique de nouveaux moyens qui explique l’ampleur de la tempête tarifaire qui s’annonce.

Un arsenal à plusieurs étages: 122, 301, 232

1. La surtaxe «balance des paiements» (section 122)Depuis février 2025, les États‑Unis appliquent un droit supplémentaire de 10% sur une large partie de leurs importations, officiellement pour corriger un «problème fondamental de paiements internationaux». Cette surtaxe doit normalement prendre fin vers juillet 2026, sauf si le Congrès décide de la prolonger. Point crucial pour le Québec: les marchandises canadiennes et mexicaines qui entrent en franchise sous l’ACEUM échappent à ce 10%.

2. Les nouvelles enquêtes Section 301Les États‑Unis viennent de lancer une double offensive d’enquêtes.

Le Représentant américain au commerce........

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