Le 6 janvier dernier, la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) a dit à l’unanimité que la Turquie (Türkiye) avait violé le droit à un procès équitable garanti par l’article 6 § 1 de la Convention, en raison du manque d’indépendance de la commission d’arbitrage de la Fédération turque de football dans un litige opposant un joueur au conseil d’administration de cette fédération1>Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 6 janvier 2026 dans la cause Kutay Yokuslu c. Türkiye (2ème section).

Le requérant, né en 1999, est footballeur professionnel. Pour la saison 2022-2023, il jouait pour le club Altay Sports, à Izmir, qui évoluait alors en première division turque. Le 24 mai 2023, son avocat mit en demeure le club de lui payer son salaire, à défaut de quoi il résilierait son contrat. Bien que le salaire ait été versé – tardivement –, l’avocat a déposé une notification de résiliation auprès de la Fédération turque de football au début du mois de juillet 2023, qui a inscrit cette résiliation dans ses registres le 14 juillet. Le 24 juillet, l’avocat du requérant et le club requirent de la fédération le retrait de la résiliation. Au début du mois d’août 2023, le conseil d’administration refusa cette demande pour le motif que la déclaration de........

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