Russie: renvoi des déserteurs et incohérence politique suisse |
Refusant de participer aux crimes de guerre commis par l’armée russe, Misha*, binational russo-ukrainien, fuit son pays après avoir reçu plusieurs convocations militaires. Recherché, il risque une peine de deux ans d’emprisonnement et demande l’asile en Suisse. Le Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM) puis le Tribunal administratif fédéral (TAF) rejettent sa demande, rappelant que la désertion n’est pas un motif pertinent en droit d’asile.
Ainsi, Misha subit les conséquences d’une décision politique prise en 2012 par le parlement et confirmée en 2016 dans les urnes par le peuple suisse: celle d’exclure l’octroi de l’asile pour les objecteur·ices de conscience et les déserteur·ices. Dans les années 2000, l’UDC, parti d’extrême-droite, lance l’idée de retirer la désertion des motifs d’asile prévus par l’art. 3 de la loi sur l’asile, arguant qu’une sanction pour refus de servir est en principe légitime et ne devrait pas être qualifiée de persécution si elle ne vise qu’à réprimer ce comportement.
En réalité, la manœuvre visait délibérément à fermer l’accès à l’asile pour les personnes originaires d’Erythrée, qui en majorité fuient un service militaire imposé à vie (d’où le nom de Lex Eritrea donné à cette modification de la loi). Suite à l’approbation en votation, un troisième alinéa est alors........