Mariage des étrangers en situation irrégulière : ce que risquent vraiment les maires réfractaires |
Un maire qui refuse de célébrer un mariage au motif que l’un des conjoints est un étranger en situation irrégulière encourt-il des sanctions pénales ? Il se place certes dans l’illégalité. Sinon stricto sensu au regard de la loi, du moins au regard de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. Celle-ci interdit en effet, depuis 1993, qu’un maire refuse de marier un étranger en situation irrégulière.
La liberté du mariage, juge-t-il en effet, « est une composante de la liberté personnelle protégée par les articles 2 et 4 de la Déclaration de 1789 » et « son respect s’oppose à ce que le caractère irrégulier du séjour d’un étranger fasse obstacle, par lui-même, au mariage de l’intéressé » (n° 93-325 DC du 13 août 1993). Le Conseil constitutionnel considère notamment que le législateur porte atteinte au principe constitutionnel de la liberté du mariage « en estimant que le fait, pour un étranger, de ne pouvoir justifier de la régularité de son séjour constituerait dans tous les cas un indice sérieux de l’absence de consentement » (n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003).
Un droit au mariage quasi absolu
En application de cette jurisprudence, les étrangers en situation irrégulière, fussent-ils sous le coup d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) ou d’un arrêté d’expulsion, ont un droit absolu à se marier. Ni le maire, ni le préfet, ne peuvent opposer à ce droit des considérations d’ordre public. Seule exception : si un mariage blanc peut être prouvé. Mais cette preuve est le plus souvent impossible à apporter ab initio, le caractère simulé du mariage se révélant, dans la plupart des cas, après la cérémonie.
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C’est ainsi que Robert Ménard, maire de Béziers, a été convoqué par la justice en février 2025 pour avoir refusé de marier une Française et un Algérien sous OQTF. La célébration du mariage aurait permis à cet Algérien, défavorablement connu de la police, de régulariser son séjour et, à terme, d’acquérir la nationalité française par simple déclaration. Robert Ménard l’a empêché, mais il encourt pour cela cinq ans de prison, une amende de 75 000 euros et une peine d’inéligibilité.
Pour sa part, Stéphane Wilmotte, maire........