Quel coût est-on prêt à payer pour défendre la liberté d’expression ? |
Cette semaine, ma chronique sort exceptionnellement des questions économiques et financières et s’interroge sur la liberté d’expression. Un glissement m’interpelle : des journalistes, intellectuels, chroniqueurs, universitaires réclament plus de contrôle des réseaux sociaux tout en revendiquant pour eux-mêmes une liberté d’expression sans entrave.
Pour nos démocraties libérales, la Déclaration des droits de l’homme et son article 11 en particulier en dessinent les contours. C’est un rempart constitutionnel contre la censure. « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. » Chacun a ainsi le droit de s’exprimer, mais personne n’a le droit d’avoir des propos discriminatoires, injurieux ou haineux.
La censure par procuration
S’ajoutent des restrictions réglementaires. Prises isolément, elles paraissent légitimes ; cumulées, elles transforment l’équilibre. L’action de l’Hadopi (la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres) impose par exemple une forte coopération avec l’Arcom et de nombreuses obligations aux entreprises comme Orange, Free, SFR, ou Bouygues Telecom. La loi dite Avia du 24 juin 2020 vise, quant à elle, à lutter contre les contenus haineux sur Internet. Elle a été votée après avoir été purgée des dispositions jugées par le Conseil constitutionnel les plus attentatoires à la liberté d’expression. La loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 vise, de son côté, à sécuriser et à réguler l’espace numérique.
Ces restrictions habituent l’opinion à des contraintes de plus en plus fortes sur la liberté d’expression et augmentent mécaniquement les coûts de gestion des plateformes, ce qui peut conduire les responsables à les fermer ou à les délocaliser.
Un temps, le président Macron avait même défendu la « labellisation » des médias. Son idée était de distinguer les informations traitées par des professionnels du journalisme des autres types de médias. Il s’agit là d’une forme indirecte de censure, ou plutôt une « censure par procuration » (en anglais « jawboning »).
Une autorité publique exerce ainsi une pression sur les réseaux sociaux, les médias, les banques, les fournisseurs d’accès, les hébergeurs, etc. pour qu’ils suppriment, restreignent ou pratiquent le déréférencement de certaines informations sur leur site. La censure par procuration consiste donc à censurer sans utiliser l’interdiction par la loi.
Cette logique se retrouve........