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L’instrumentalisation de la clause dérogatoire

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05.05.2026

Renouveler la clause dérogatoire avant son expiration ? Voilà la décision qu’a prise la première ministre. Officiellement, pour protéger la loi 96. La réalité est autre. 

Car il faut le rappeler : la loi est déjà blindée jusqu’en 2027. Le mécanisme est clair — tous les cinq ans, on rouvre le débat, on soumet la suspension de droits fondamentaux au jugement public. C’est ça, l’esprit de la clause dérogatoire : une exception doit être justifiée devant la........

© Le Journal de Québec