Prévention: la CNESST manque le bateau |
Adoptée dans la foulée du rapport du Comité d’expertes (2023), la Loi visant à prévenir et à combattre le harcèlement psychologique et la violence à caractère sexuel en milieu de travail (2024) confère à la CNESST le pouvoir d’adopter un règlement pour déterminer les mesures que doivent prendre les employeurs afin de prévenir et de faire cesser toute situation de violence à caractère sexuel.
Presque deux ans plus tard, la CNESST a accouché d’un maigre Règlement concernant les mesures pour prévenir ou faire cesser une situation de violence à caractère sexuel, axé largement sur... une procédure de plaintes.
Pire encore, dans ce règlement, on ne prévoit aucune mesure pour identifier et prévenir les risques de violence à caractère sexuel en amont, se contentant de référer aux risques de violence à caractère sexuel déjà identifiés ailleurs, «le cas échéant»... C’est le comble du flou!
Déjà en 2023, dans le rapport du Comité d’expertes, on avait constaté qu’une procédure de plaintes seule ne........