Le comité du Québec sur la découvrabilité a rendu public, hier, un rapport qui condamne le recul du fédéral devant les géants du web.

Les quatre membres du comité dont fait partie Louise Beaudoin blâment d’abord le CRTC pour son extrême lenteur à mettre en place un système de contribution des plateformes étrangères. Le comité déplore aussi l’indifférence du CRTC à l’égard de la découvrabilité, cheval de bataille du ministre Mathieu Lacombe et raison d’être de la Loi sur la découvrabilité.

Adoptée en décembre dernier, la loi élève le droit d’accès aux contenus francophones au rang de droit fondamental et modifie en conséquence la Charte des droits et libertés de la personne. Le Québec pourrait désormais imposer des seuils minimaux de........

© Le Journal de Montréal