Vérifier l’âge en ligne et au dépanneur |
Le gouvernement canadien, à l’instar de l’Australie et de pays européens, a entrepris ou projette d’interdire les réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Plusieurs biens et services ne peuvent être proposés à ces jeunes — le Québec vient d’ailleurs adopter une interdiction de leur vendre des boissons énergisantes. Mais qu’est-il des mesures mises en place pour garantir l’effectivité de telles interdictions ?
À défaut de ne s’en remettre qu’à la vigilance (forcément à géométrie variable) des personnes exerçant l’autorité parentale à l’égard des moins de 16 ans, la viabilité de mesures limitant l’accès à des ressources dépend d’un mécanisme solide assurant la certitude au sujet de l’âge d’une personne.
À ce regard, les débats sur les obligations de disposer d’une certitude raisonnable quant à l’âge d’une personne qui interagit en ligne sont emblématiques des carences dans la mise à niveau de nos lois pour bien refléter les contextes numériques. La question de la vérification de l’âge en ligne relève de la cohérence : au nom de quelle logique ce qui est obligatoire sur la terre ferme deviendrait-il optionnel en ligne ?
L’argument le plus souvent mis en avant pour s’opposer aux obligations de vérifier l’âge en ligne est relatif à la protection de la vie privée. Les mécanismes de vérification de l’âge seraient inévitablement intrusifs, et on ne croit pas en la possibilité de mécanismes certifiant........