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Projet de loi C-413, liberté d’expression et l’envie du pénal

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08.11.2024

Quel point commun peut-il y avoir entre un chroniqueur apprécié du Devoir et ex-chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, et une professeure émérite d’anthropologie de l’Université McGill, Toby Morantz ? Les deux pourraient être poursuivis en justice et incarcérés pour une durée maximale de deux ans si le projet de loi C-413, déposé le 26 septembre par la députée néodémocrate Leah Gazan, était voté au Parlement, ou si le gouvernement fédéral donnait suite à l’une des 42 « obligations juridiques » du rapport de Kimberly Murray publié il y a quelques jours.

Tant le projet de loi que le rapport de l’interlocutrice spéciale indépendante pour les lieux de sépulture non marqués autochtones exigent en effet que le Code criminel soit modifié afin d’y inclure une nouvelle infraction, soit « le fait de promouvoir volontairement la haine en niant, minimisant ou justifiant le système des pensionnats pour Autochtones, ou en déformant les faits les concernant » (ce sont les mots de Kimberley Murray).

Une chronique publiée par Jean-François Lisée en février 2022, dans laquelle il affirmait qu’il existait des preuves circonstancielles et quelques témoignages, mais aucune preuve formelle de l’existence d’une fosse commune sur le terrain du pensionnat de Kamloops, pourrait-elle, selon les termes de ce projet de loi, être tenue pour une minimisation des « faits » concernant les pensionnats, et donc comme une promotion « volontaire » de « la haine » à l’égard des........

© Le Devoir


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