Certains débats peuvent être un peu déroutants vus de l’extérieur. En Italie, le gouvernement de Giorgia Meloni vient de subir un échec majeur lors d’un référendum sur la séparation des fonctions de juge et de procureur. En Grande-Bretagne, on discute de façon quasi permanente de l’opportunité de codifier la Constitution sans jamais arriver à une conclusion.

Au Canada, les rares visiteurs que cela pourrait intéresser auraient bien du mal à saisir tous les tenants et aboutissants de l’utilisation de la disposition de dérogation. Le simple fait qu’une charte des droits prévoie une disposition qui permet de ne pas les respecter lui semblerait déjà étrange.

Ici même, la majorité de la population, au Québec comme dans le reste du pays, n’a sans doute pas une opinion très arrêtée sur son utilisation de façon préventive pour mettre une loi à l’abri de poursuites judiciaires, sans attendre que les tribunaux aient émis une opinion.

Après plus de 40 ans de débat, on serait cependant en droit de s’attendre à ce qu’un homme aspirant à diriger le Québec, en l’occurrence Charles Milliard, ait une réelle compréhension des enjeux et une position claire sur la question. En l’espace de quatre jours, il a plutôt démontré qu’il n’avait ni l’une ni l’autre.

Jeudi dernier, il en avait surpris plusieurs, y compris ses propres députés, en déclarant qu’il n’hésiterait pas à utiliser la disposition de dérogation pour protéger la Charte de la langue française, après en avoir assoupli quelques dispositions. Moins de 24 heures plus tard, il reculait face à l’indignation de la communauté anglophone.

Lundi, il avait encore changé d’avis. Il serait finalement prêt à passer outre à certains droits garantis par les chartes canadienne et québécoise, si les juristes de l’État le jugeaient nécessaire. Cela ressemble à une dérobade. Il n’appartient pas à des juristes, mais aux élus, de déterminer ce qui est dans « l’intérêt supérieur de la langue française au Québec », que M. Milliard affirme vouloir protéger et faire prévaloir.

« Je ne peux pas être plus clair que ça », a-t-il déclaré. À l’entendre depuis quatre jours, la clarté semble être un concept très relatif dans son esprit. Le problème est qu’on ne saura à quoi s’en tenir que si le Parti libéral du Québec (PLQ) forme le gouvernement. Cela demande un gros acte de foi.

Si le Parti québécois s’est empressé de dénoncer cet « échec cinglant de son leadership », qui le ramène à « un simple rôle de porte-parole de ses députés anglophones », c’est plutôt la Coalition avenir Québec (CAQ) qui pourrait tirer le plus grand bénéfice de ce cafouillage.

Au moment même où le chef du PLQ commençait à s’empêtrer, la nouvelle première ministre, Christine Fréchette, se voyait garantir par Mark Carney que le gouvernement fédéral n’encadrerait pas la disposition de dérogation pour en empêcher l’utilisation préventive, même si ses procureurs ont plaidé en ce sens devant la Cour suprême.

Mieux encore, elle recevait les excuses du ministre canadien de la Justice, Sean Fraser, qui avait laissé entendre le contraire.

Durant la course à la succession de François Legault, certains ont reproché à Mme Fréchette de ne pas afficher une plus grande détermination à défendre l’identité québécoise que celle de son homologue libéral. Si besoin était, les derniers jours auront cependant permis de mesurer toute l’influence que la communauté anglophone conserve au PLQ.

Cette ambiguïté autour de la disposition de dérogation s’applique plus largement à un « certain nationalisme » que M. Milliard dit vouloir ranimer, mais dont on voit mal la signification concrète. « Je ne me défilerai pas sur la question nationale, sur les questions identitaires », disait-il. Les tergiversations des derniers jours laissent pour le moins perplexe.

Il dit ne pas croire à la « troisième voie » que la CAQ professe depuis 10 ans et à laquelle le Parti conservateur d’Éric Duhaime vient de se convertir avec l’enthousiasme du néophyte. Si elle a incontestablement fait ses preuves sur le plan du marketing, il faut convenir avec le chef libéral que les résultats n’ont pas été au rendez-vous.

Il est cependant difficile de voir la différence entre la « troisième voie » et le fédéralisme renouvelé, dont le PLQ a fait la promotion dès les années 1960 et dont l’échec de l’accord du lac Meech a clairement montré la limite.

Du rapport de la commission Laurendeau-Dunton, publié entre 1967 et 1970, au « Nouveau projet pour les nationalistes du Québec », présenté par la CAQ en 2015, les propositions de réforme se sont multipliées sans jamais aboutir. Mark Carney a été on ne peut plus clair, il n’a pas plus l’intention de rouvrir le dossier que ses prédécesseurs depuis plus de 30 ans. Puisque M. Milliard a promis de ne pas se dérober, il devrait simplement dire qu’il accepte le Canada tel qu’il est.

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