En confirmant le droit de créer leur propre système de protection de l’enfance aux communautés autochtones, et ce, en toute conformité avec la Constitution canadienne, la Cour suprême du Canada a ouvert une voie royale à l’autonomie gouvernementale des peuples autochtones, réclamée à hauts cris par ces derniers. Le Québec essuie du même coup une solide rebuffade puisque la plus haute cour du Canada estime que « l’architecture constitutionnelle » n’est pas ébranlée, retournant un Québec ronchonneur à l’échec de ses pourparlers avec les peuples autochtones.

Ce jugement de la Cour suprême est substantiel. Il confirme d’abord la validité de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, qui est venue consacrer le droit des Autochtones de disposer de leur propre système de protection de l’enfance. Il rejette ensuite les arguments du Québec, qui contestait la validité de cette loi devant les tribunaux sous l’angle de l’ingérence fédérale dans les compétences des provinces. La Cour suprême salue en quelque sorte les efforts originaux du Canada de concrétiser par voie législative la « réconciliation » espérée pour les Autochtones, et ce, en tout respect de « l’architecture constitutionnelle canadienne ». Ce jugement connaîtra........

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