Tout ou rien |
En 1982, le gouvernement fédéral et les neuf autres provinces canadiennes ont mis fin au lien qui les unissait jusque-là au Québec en rapatriant unilatéralement la Constitution et en la modifiant sans son consentement, processus que la Cour suprême a validé, contrairement aux conventions constitutionnelles en vigueur qui exigeaient alors l’unanimité des provinces et reconnaissaient au Québec un droit de veto constitutionnel.
Comme l’indique la Cour suprême dans les renvois de 1981 et de 1982, la décision de rapatrier la Constitution et d’y apporter des modifications était légale à l’égard des constituants, mais illégitime à l’égard du Québec, les........