La dernière semaine pour faire de l’équité pandémique une réalité |
Cette semaine, à Genève, les négociateurs du Groupe de travail intergouvernemental sur l’Accord de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur les pandémies ont une dernière chance pour éviter que la prochaine pandémie ne reproduise les injustices de la COVID-19. Ils se battent déjà sur les règles du jeu.
Le schéma est tristement trop familier : virus détecté en terrain non occidental, échantillons et données génétiques partagés avec le monde entier, vaccins accaparés par les nations nanties. L’Accord sur les pandémies, adopté l’année dernière, était censé changer tout ce qui n’allait pas. Mais il a laissé son chapitre le plus déterminant inachevé — l’annexe 12, dite PABS, sur l’accès aux agents pathogènes et le partage des avantages. C’est, pour faire court, le chapitre qui régit qui obtient quoi lorsqu’une nouvelle menace émerge.
Les négociateurs ont jusqu’à vendredi pour finaliser un texte équitable.
Le départ n’est guère encourageant.
Lorsque ce sixième et dernier cycle de négociations s’est ouvert lundi, la première bataille était procédurale : quel texte servira de base aux discussions ? Le groupe africain et plusieurs pays du Sud ont voulu reprendre là où les négociations formelles s’étaient arrêtées la dernière fois. Les pays européens et leurs alliés veulent pour leur part imposer un nouveau texte, négocié dans les coulisses et jugé plus favorable à leurs intérêts. L’avocat de la société civile Jamie Love a dit à voix haute ce que beaucoup pensent tout bas : pourquoi des négociations portant sur un instrument multilatéral contraignant se déroulent-elles en secret, sans accès public ?
La question est bonne, car cette querelle procédurale révèle des enjeux réels.
Le PABS est censé créer un lien contraignant entre deux obligations : partager rapidement les échantillons et les séquences génétiques lors d’une urgence sanitaire et partager équitablement les bénéfices qui en découlent avec les pays d’origine. Sans règles étanches, rien n’empêche des acteurs de pays riches d’accéder aux données de pathogènes, de développer des vaccins et des traitements et de n’avoir aucune obligation en retour d’avoir à fournir des approvisionnements abordables aux pays qui ont rendu la science possible.
Ce n’est pas théorique. En 2006, l’Indonésie a découvert que les échantillons de grippe aviaire H5N1 qu’elle partageait loyalement avec l’OMS étaient transmis à des laboratoires privés et à des firmes pharmaceutiques de pays riches. Ces derniers allaient développer des vaccins à partir du virus indonésien, vaccins qu’elle n’aurait jamais eu les moyens d’acheter. En 2007, l’Indonésie a suspendu le partage de ses échantillons et exigé la garantie d’un accès équitable. Pendant la COVID-19, l’Afrique du Sud a été tout simplement coupée du reste du monde après avoir partagé la séquence génomique du variant Omicron.
Pas étonnant que quatre organisations militant pour la justice en santé aient écrit il y a deux semaines au président sud-africain Cyril Ramaphosa pour l’exhorter à ne pas accepter une annexe « symbolique ». Leurs exigences sont précises : accès aux données de séquences uniquement via des bases de données responsables avec accords contraignants ; contrats de partage des avantages signés en amont et non au moment de la commercialisation ; suivi rigoureux des matériels biologiques et des données génétiques ; et avantages non financiers concrets, notamment des licences non exclusives permettant aux fabricants des pays à bas et à moyen revenus de produire des outils pandémiques régionalement.
Sans cela, le PABS deviendrait « un facilitateur de biopiraterie ».
En tant que membre du Groupe indépendant sur la préparation et la riposte aux pandémies, je partage leur sentiment d’urgence. Nous appelons nous aussi à un cadre contraignant incluant des licences non exclusives et des transferts de technologie. Et notre message est sans équivoque : il n’y a plus de temps à perdre ! L’Accord sur les pandémies ne pourra être ouvert à la ratification qu’une fois l’annexe adoptée. Or, une nouvelle menace pandémique peut surgir à tout moment.
Le dilemme est réel. Une annexe bâclée entérine l’injustice et légitimise l’extraction de données sans reddition de comptes, sans équité. Une impasse indéfinie, elle, laisserait le monde sans aucun cadre de préparation.
La leçon de la COVID-19 aurait dû être claire : la solidarité ne peut reposer sur la générosité aléatoire des plus nantis. Nous sommes trop interconnectés, trop interdépendants, pour nous en remettre à la charité. Cette semaine, à Genève, il ne s’agit pas seulement d’un texte. Il s’agit de décider si la prochaine fois, toutes les vies compteront également.
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