Il y a quelques petites nouveautés à Retraite Québec. Le Régime des rentes (RRQ) comporte de nouvelles dispositions depuis le 1er janvier, avec, notamment, les travailleurs de 65 ans et plus dans la ligne de mire et le prélèvement d’une nouvelle cotisation. Faisons un petit survol des modifications retenues pour 2024.

D’abord, l’indexation. Depuis le début de l’année, les rentes sont augmentées de 4,4 %, après la hausse de 6,5 % en 2023. Ensuite, les modifications. Voici les principales d’entre elles.

• Possibilité d’arrêter de cotiser au RRQ à partir de 65 ans pour les personnes qui recevront déjà leur rente de retraite. (Des calculs doivent alors être faits, car la poursuite des cotisations ajoute un supplément à long terme à la rente. Actuellement, les cotisations salariales payées après le début du versement de la rente donnent droit au supplément de 0,66 % des gains cotisés l’année précédente).

• Pour les personnes continuant de travailler à temps partiel ou qui commenceront à recevoir leur rente après 65 ans, le salaire qu’elles obtiendront après 65 ans ne pourra réduire la moyenne des gains de la carrière utilisée pour calculer leur rente.

• Hausse de l’âge maximal pour pouvoir demander une rente de retraite, qui passera de 70 à 72 ans. Et arrêt automatique des cotisations après 72 ans.

Enfin, venons-en à la poursuite de la bonification du régime.

Il faut rappeler que, depuis 2019, le RRQ est composé d’un régime de base auquel s’est greffé un régime supplémentaire, dont la mise en place se veut graduelle pour culminer en 2025. Pour 2024 et les années suivantes, la cotisation de l’employé au RRQ comprendra la cotisation de base, une première cotisation supplémentaire et une deuxième cotisation supplémentaire. Cette dernière est calculée sur la partie du salaire admissible de l’employé qui dépasse le maximum des gains admissibles au RRQ pour l’année. Le taux de cette deuxième cotisation supplémentaire est de 8 % par année, soit 4 % pour l’employé et 4 % pour l’employeur. Il aura pour effet d’élever le maximum supplémentaire des gains admissibles à 107 % pour 2024 et à 114 % pour 2025 et les années suivantes, explique Revenu Québec.

Autrement dit, en 2024, le taux de cotisation global au régime de base et au régime supplémentaire du Régime de rentes du Québec demeurera de 12,8 % pour la portion de salaire comprise entre 3500 $ et 68 500 $. Par contre, les personnes dont le salaire est supérieur à 68 500 $ seront soumises à un plafond plus élevé sous le coup de la nouvelle cotisation de 8 % prélevée sur la portion de leur salaire comprise entre 68 500 $ et 73 200 $. (Rappelons que ces cotisations sont partagées en parts égales entre les salariés et leurs employeurs, alors que les travailleurs autonomes doivent assumer la totalité.)

La cotisation maximale pour une personne salariée sera de 4160 $ (6,4 %) pour la portion de salaire comprise entre 3500 $ et 68 500 $, et de 188 $ (4 %) pour les gains compris entre 68 500 $ et 73 200 $, indique Retraite Québec.

Quel sera l’impact de ce régime supplémentaire ?

Le taux de remplacement du revenu sera bonifié. Il passera de 25 % à 33,33 %. Dans sa deuxième phase, le plafond du salaire admissible augmentera pendant deux ans, soit en 2024 et en 2025, jusqu’à ce qu’il atteigne 114 % du maximum des gains admissibles (MGA). « Ce nouveau plafond permettra ainsi à la personne dont le salaire est plus élevé que le MGA de cotiser davantage et de recevoir des prestations en proportion de sa cotisation afin qu’elle puisse également bénéficier du taux de remplacement du revenu de 33,33 % », explique Retraite Québec

En 2024, la rente de retraite maximale du régime de base du RRQ est de 16 015 $ pour une personne qui la demande à 65 ans et qui avait un revenu de 73 200 $. Grâce à la mise en place du régime supplémentaire, cette rente de retraite augmentera à 24 409 $ d’ici 40 ans. Cela représente une hausse de près de 52 %.

Enfin, et cela n’a rien à voir avec le RRQ, les personnes admissibles de 70 ans ou plus devant composer avec des revenus modestes ont droit pour 2023 à un crédit d’impôt remboursable pour le soutien aux aînés de 2000 $ par personne, de 4000 $ pour un ménage dont les deux conjoints sont admissibles. Son calcul est toutefois modifié cette année.

Pour l’année d’imposition 2023, ce crédit est offert aux ménages dont le revenu familial n’excède pas 64 515 $ pour une personne seule et 119 404 $ lorsque les deux conjoints sont admissibles. Par extrapolation, le revenu ne doit pas dépasser autour de 79 726 $ pour une personne ayant un conjoint non admissible. Quant au crédit réellement obtenu, il est réduit cette année à partir d’un revenu familial de 25 755 $ pour une personne seule et de 41 885 $ pour un couple.

Jusqu’en 2022, cette réduction s’effectuait selon un taux de 5 % pour chaque dollar excédant le seuil. Pour 2023 et les années postérieures, un mécanisme de revalorisation de ce taux a été introduit dans la législation. Le taux de réduction sera de 5,16 % pour l’actuelle année d’imposition. Dans sa documentation, Revenu Québec précise qu’il va faire le calcul pour un particulier s’il ne le demande pas lors de la production de sa déclaration de revenus. De plus, pour en bénéficier, la personne admissible, et, s’il y a lieu, son conjoint au 31 décembre, doit produire sa déclaration. Enfin, le particulier n’est pas admissible si lui ou son conjoint est exonéré d’impôt.

Ce texte fait partie de notre section Opinion, qui favorise une pluralité des voix et des idées. Il s’agit d’une chronique et, à ce titre, elle reflète les valeurs et la position de son auteur et pas nécessairement celles du Devoir.

QOSHE - Quoi de neuf au Régime des rentes du Québec en 2024? - Gérard Bérubé
menu_open
Columnists Actual . Favourites . Archive
We use cookies to provide some features and experiences in QOSHE

More information  .  Close
Aa Aa Aa
- A +

Quoi de neuf au Régime des rentes du Québec en 2024?

7 0
19.01.2024

Il y a quelques petites nouveautés à Retraite Québec. Le Régime des rentes (RRQ) comporte de nouvelles dispositions depuis le 1er janvier, avec, notamment, les travailleurs de 65 ans et plus dans la ligne de mire et le prélèvement d’une nouvelle cotisation. Faisons un petit survol des modifications retenues pour 2024.

D’abord, l’indexation. Depuis le début de l’année, les rentes sont augmentées de 4,4 %, après la hausse de 6,5 % en 2023. Ensuite, les modifications. Voici les principales d’entre elles.

• Possibilité d’arrêter de cotiser au RRQ à partir de 65 ans pour les personnes qui recevront déjà leur rente de retraite. (Des calculs doivent alors être faits, car la poursuite des cotisations ajoute un supplément à long terme à la rente. Actuellement, les cotisations salariales payées après le début du versement de la rente donnent droit au supplément de 0,66 % des gains cotisés l’année précédente).

• Pour les personnes continuant de travailler à temps partiel ou qui commenceront à recevoir leur rente après 65 ans, le salaire qu’elles obtiendront après 65 ans ne pourra réduire la moyenne des gains de la carrière utilisée pour calculer leur rente.

• Hausse de l’âge maximal pour pouvoir demander une rente de retraite, qui passera de 70 à 72 ans. Et arrêt automatique des cotisations après 72 ans.

Enfin, venons-en à la poursuite de la bonification du régime.

Il faut rappeler........

© Le Devoir


Get it on Google Play