Retour sur la contestation de la loi 21 |
La Cour suprême du Canada se penchait la semaine dernière sur la loi québécoise sur la laïcité de l’État, la loi 21. Pour l’instant, la contestation porte sur l’utilisation préventive de la disposition de dérogation. Imposée au Québec contre son gré en 1982 par l’effort combiné des neuf provinces anglo-canadiennes et du gouvernement fédéral, celle-ci permet à une législation canadienne de suspendre l’application de certains des articles de la charte des droits et libertés pour une période maximale de cinq ans (renouvelable). En utilisant cette disposition de manière préventive, le Québec s’évitait des contestations judiciaires de la loi 21.
Des extraits de ces débats devenus viraux sur les réseaux ont suscité leur lot de critiques indignées, en particulier les commentaires de l’avocat du Procureur général du Canada, Guy Pratte, qui a déclaré au sujet des membres de la partie adverse « [non pas qu’ils affirment] qu’ils adopteraient de telles lois, mais qu’ils pourraient adopter des lois qui rétabliraient l’exécution arbitraire, l’esclavage ou qui tenteraient d’éliminer catégoriquement de façon absolue tout droit à l’égalité dans leur juridiction ».
Si la phrase suscite l’indignation, c’est que plusieurs jugent choquant de suggérer que le Québec pourrait adopter des lois aussi barbares. Mais cette indignation est mal placée. Après tout, maître Pratte joue son rôle en se livrant à une expérience de pensée, de manière à défendre sa cause. Si cette phrase doit malgré tout nous intéresser, c’est qu’elle trahit, en l’éclairant jusqu’à l’aveuglement, le point aveugle du régime politique canadien en ce qui a trait à la question des libertés religieuses et au regard méprisant qu’on y réserve trop souvent à la laïcité québécoise.
En effet, ceux qui contestent la loi 21 affirment vouloir préserver le « libre choix » des fonctionnaires québécois de porter un signe religieux dans l’exercice de leurs fonctions. Mais pourquoi le veulent-ils ? Parce qu’ils pensent important pour un individu de vivre sa vie en fonction de ses croyances. Si l’être suprême vous intime de porter un symbole et que vous êtes empêché de le faire, cela pourrait vous causer une profonde angoisse, surtout si vous croyez à l’existence d’un jugement dernier. Vous pourriez même préférer vous priver d’occuper un emploi plutôt que de désobéir à Dieu. Pour les détracteurs de la loi 21, on ne peut pas mettre sa foi de côté, insiste-t-on, même pendant une partie de la journée.
Or, si on prend cet argument au sérieux, en fonction de quel principe peut-on interdire aux croyants de vivre l’ensemble des éléments de leur foi ? Le régime politique canadien interdit, par exemple, aux polygames mormons ou musulmans de vivre pleinement leur dogme. Le Coran, qui, après tout, contient pour ses adeptes la parole de Dieu, permet aux hommes musulmans d’épouser jusqu’à quatre femmes (4:3). Si vivre en fonction de sa foi est un droit fondamental, pourquoi interdit-on à ces hommes (voire à ces femmes) cette forme de « polyamour » ?
Et si on s’inquiète qu’une province adopte une hypothétique loi permettant l’esclavage, ne sait-on pas que l’Ancien Testament le codifie (Lévitique 25), que le Nouveau Testament invite les esclaves à obéir à leurs maîtres (Éphésiens 6:5–9) et que le Coran autorise et codifie explicitement l’esclavage, permettant même au maître de coucher avec ses esclaves (23:5-6) ? Selon les diverses traditions religieuses, on trouve nombre de permissions ou d’exigences divines explicites pourtant proscrites au Canada (droit de frapper sa femme, sacrifice rituel, excision, mariage d’adultes avec des enfants, mariages arrangés, châtiment public réservé aux homosexuels, aux fornicateurs, aux associateurs, aux apostats, etc.).
En un mot, pourquoi doit-on absolument permettre à un croyant de respecter certaines injonctions divines tout en lui interdisant d’en respecter d’autres ? C’est l’État canadien qui décide quand les paroles d’un Dieu doivent être respectées ou quand on peut simplement les ignorer en faisant comme si ces paroles n’importaient pas pour les croyants ?
À la vérité, l’État fédéral, en apparence si soucieux de protéger la liberté de choix en matière de religion, balise strictement ce droit en le limitant à ce qui est en conformité directe avec les valeurs de sa majorité historique. Il se désintéresse d’ailleurs complètement des conditions de ce « choix » de porter des signes religieux (comme si aucune pression conformiste n’y était attachée). À bien des égards, le gouvernement fédéral, par sa constitution et ses lois, empêche de mille manières les croyants qui le souhaiteraient de vivre pleinement les injonctions de leurs dieux. Avec sa loi sur la laïcité, le Québec ne fait rien de bien différent, demandant seulement à ceux dont le salaire est payé par l’ensemble des citoyens québécois de ne pas porter un symbole pendant une partie de leur journée, en fonction d’un objectif de neutralité de l’État largement appuyé par la population.
Étant donné que l’humanité compte des milliers de religions incompatibles les unes avec les autres, le vivre-ensemble apaisé exige une séparation claire du religieux et du politique. Et pour le comprendre, aucune expérience de pensée n’est nécessaire. Car si l’on cherche sérieusement à nous prémunir des « exécutions arbitraires », de l’élimination « absolue de tout droit à l’égalité », ou alors de « l’esclavage », on devrait s’intéresser non pas à l’utilisation de la disposition de dérogation en contexte canadien, qui n’offrira strictement aucun exemple de la sorte, mais plutôt à l’effroyable bilan des religions, lorsqu’on leur consent ne serait-ce qu’un peu de pouvoir politique.
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