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L’Union européenne face aux risques du « Halloween Brexit »

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15.04.2019

Le 29 mars 2019, échéance théorique du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (UE), ne sera bientôt plus qu'une date lointaine pour le Brexit. Ce jour-là, les députés de la Chambre des Communes ont en effet refusé - pour la troisième fois - d'approuver l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE (par 344 voix défavorables, dont 34 députés torys, contre 286 voix).

La Commission européenne a regretté ce vote négatif. D'autant que cette même Assemblée a rejeté un Brexit sans accord, ainsi que la révocation du Brexit, ou encore émis plusieurs votes négatifs sur de multiples options de sortie de l'Union. Les institutions politiques britanniques ont atteint un tel niveau de paralysie que la première ministre Theresa May a dû mettre sa démission dans la balance pour tenter de sauver le Brexit, gangrené par l'impéritie de la classe politique britannique.

Theresa May avait pourtant sollicité, le 20 mars 2019, une première prorogation du délai de deux ans prévu à l'article 50-3 TUE jusqu'au 30 juin prochain, en vue de finaliser la ratification de l'accord de retrait. Le Conseil européen l'a acceptée le 22 mars 2019. Un nouveau calendrier du Brexit en a résulté : il reposait sur une extension technique jusqu'au 22 mai 2019, si l'approbation de l'accord de retrait devenait effective. Dans le cas contraire, la prorogation devait prendre fin le 12 avril 2019 - ce qui s'est produit en raison du vote négatif du 29 mars 2019.

Face à cette situation plutôt frustrante, Theresa May a dû se résigner à solliciter le 5 avril 2019 une seconde demande de report du Brexit, à nouveau jusqu'au 30 juin 2019, sur laquelle le Conseil européen extraordinaire convoqué par son Président, Donald Tusk, a statué le 10 avril 2019.

Après une réunion relativement houleuse, en raison d'importantes divergences, les chefs d'État et de gouvernement des 27 États membres ont opté pour une extension « flexible » jusqu'au 31 octobre 2019, ce qui n'est pas sans risque pour l'Union européenne.

Afin de permettre la ratification de l'accord de retrait, le Conseil européen s'est accordé sur une nouvelle prorogation du délai prévu à l'article 50-3 TUE, qui « ne devrait durer que le temps nécessaire et, en tout état de cause, ne pas dépasser la date du 31 octobre 2019 ». La presse britannique a immédiatement forgé une nouvelle expression, celle d'« Halloween Brexit » - ce qui traduit bien le caractère effrayant du Brexit.

Les conclusions du Conseil européen envisagent également le cas d'une ratification de l'accord de retrait par les deux parties avant cette date. Dans ce cas, « le retrait interviendra le premier jour du mois suivant........

© La Tribune