2026, année charnière pour la laïcité |
L’année 2026 s’annonce prolifique quant aux débats entourant la laïcité de l’État, et ce, tant à Ottawa qu’au Québec. En voici un aperçu.
L’abrogation de l’exception religieuse du Code criminel canadien, lorsqu’il est question de propagande haineuse, n’est pas chose faite. Pour le moment, elle se retrouve intégrée au projet de loi (PL) du gouvernement fédéral C-9 sur la haine. Ce PL doit cependant passer par le Sénat, qui est libre de l’amender avant de le retourner à la Chambre des communes pour approbation et pour, éventuellement, obtenir la sanction royale.
Rappelons que l’abrogation de cette exception, essentielle à la neutralité religieuse de l’État, est hautement contestée par de nombreux groupes religieux. Rien n’est donc acquis dans ce dossier.
Il sera également intéressant de voir si le Comité permanent des finances de la Chambre des communes réitérera, dans son rapport 2026, sa recommandation de modifier la Loi de l’impôt sur le revenu afin que ne puisse plus être considéré comme organisme de bienfaisance enregistré (OBE) tout organisme dont l’activité en est une de « promotion de la religion ».
Rappelons que la désignation d’OBE permet aux organismes d’être exemptés d’impôt sur le revenu, d’impôt foncier,........