Le projet de loi C-78 portant sur le congé de TPS, après avoir été adopté à la Chambre des communes, est actuellement devant le Sénat.

La manière dont le gouvernement fédéral a choisi d’intervenir en modifiant l’application de la TPS/TVH est extrêmement surprenante. La joute politique a prévalu sur la logique économique.

Si, avant l’annonce, un tel projet (fictif) avait été présenté en classe à des fins de formation, j’aurais été très critique quant à sa pertinence, aux moyens utilisés pour atteindre l’objectif, au fardeau administratif pour les commerçants et aux enjeux interprovinciaux qu’un tel projet de loi engendre.

Si l’objectif premier du gouvernement est de lutter contre la hausse du coût de la vie, ce congé n’est pas dirigé vers les bonnes personnes. Il aurait été plus judicieux de procéder autrement, sans modifier la liste des produits taxables.

Si un tel objectif était louable en 2022 ou 2023 au moment où le taux d’inflation était élevé, il l’est moins une fois le taux d’inflation revenu dans la fourchette cible de la Banque du Canada. De plus, le moment où débute le congé temporaire (14 décembre) arrive après que bon nombre de gens auront déjà entamé leurs préparatifs des Fêtes.

En politique fiscale, on dit souvent qu’une vieille taxe est une bonne taxe.

Avec les changements proposés à la liste des produits taxables, il y a un risque réel que plusieurs organisations demandent à leur tour la détaxation de certains........

© La Presse