Bien-être animal : quand l’industrie fait la loi |
Québec ne doit pas laisser l’industrie de l’élevage dicter elle-même les conditions de vie des bêtes en ignorant les normes minimales prévues par la loi, comme c’est actuellement le cas, écrit l’auteur.
Le mois dernier, la SPCA de Montréal a lancé une campagne appelant les partis politiques québécois à unir leurs efforts pour combler un angle mort du droit : l’absence de réglementation étatique encadrant les conditions de vie des animaux élevés pour la consommation. Et plus récemment, le public en a eu une illustration saisissante : des images choquantes diffusées aux heures de grande écoute à la télévision, où des animaux sont entassés dans des rangées et des rangées de cages1.
La réaction de l’industrie agricole à la campagne de la SPCA ne s’est pas fait attendre. Par la voix de l’Union des producteurs agricoles (UPA), l’industrie accuse la SPCA de faire de la désinformation. Mais examinons les faits.
Une loi à deux vitesses
Sur son site web, l’UPA rappelle que la Loi sur le bien-être et la sécurité de l’animal (Loi BESA) impose aux propriétaires d’animaux l’obligation de leur fournir de l’eau, de la nourriture et des soins appropriés, et interdit de leur causer de la détresse2.
Pris isolément, ces énoncés semblent rassurants. Mais ils ne racontent qu’une partie de l’histoire.
Ce que l’UPA se garde bien de mentionner, c’est que cette même loi contient une disposition qui soustrait les animaux utilisés en agriculture à ces protections fondamentales dès lors que leur traitement est conforme aux « règles généralement reconnues » de l’industrie.
Cette omission de l’UPA n’est pas anodine ; elle passe sous silence un élément qui change radicalement la portée du régime juridique. Si immobiliser un chien dans une cage si étroite qu’il ne peut même pas se retourner, ou castrer un chat sans anesthésie, pourrait mener à une condamnation en vertu de la loi BESA, ces mêmes pratiques, infligées à des animaux d’élevage, demeurent parfaitement légales… parce que l’industrie en a décidé ainsi.
En 2015, l’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité une réforme de fond du régime québécois de protection des animaux, en reconnaissant, en droit, que les animaux ne sont pas des biens, mais plutôt des êtres doués de sensibilité. Traduisant un consensus social croissant, cette réforme a été présentée, à juste titre, comme une avancée majeure qui permettrait d’assurer une protection juridique de base à tous les animaux.
Pourtant, dix ans plus tard, la majorité des animaux au Québec – les animaux d’élevage – demeure largement dépourvue de véritable protection.
Une industrie qui écrit ses propres règles
Les « règles généralement reconnues » auxquelles renvoie la loi BESA correspondent essentiellement aux codes de pratiques élaborés dans le secteur agricole.
L’industrie s’appuie régulièrement sur ces codes pour affirmer que le bien-être animal est déjà bien encadré. Or, non seulement ces codes n’ont pas force de loi au Québec, mais ils sont élaborés dans le cadre de processus largement dominés par les représentants de l’industrie, qui exercent une influence déterminante sur leur contenu. Le gouvernement du Québec n’y participe qu’occasionnellement, dans le cadre d’un système de rotation avec les autres provinces. Sans surprise, les normes qui en résultent sont souvent nettement moins exigeantes que celles adoptées ailleurs dans le monde.
Dans les faits, l’application des codes de pratique repose principalement sur des programmes privés de certification et d’audit, souvent administrés par les filières agricoles elles-mêmes. De plus, les données relatives à ces inspections ne sont pas assujetties à la Loi sur l’accès à l’information.
En clair, non seulement les normes sont largement définies par l’industrie, mais la surveillance du système, rarement indépendante de ses intérêts, se déroule à l’abri des regards du public.
Un régime contraire à l’intérêt public
En droit, ce type de système porte un nom : l’autorégulation
Il s’agit d’un modèle dans lequel un secteur élabore lui-même les normes qui encadrent ses activités, en surveille l’application et détermine les sanctions applicables en cas de non-conformité. Dans certains domaines très techniques, l’autorégulation peut jouer un rôle complémentaire. Mais lorsqu’elle devient le principal mécanisme de gouvernance, elle soulève des problèmes évidents de conflits d’intérêts.
Imaginons un instant un système semblable dans d’autres secteurs. Permettrait-on à l’industrie pétrolière de définir elle-même ce qui constitue un niveau acceptable de pollution ? Accepterait-on que l’industrie pharmacologique décide seule des standards de sécurité applicables aux médicaments ?
Dans chacun de ces cas, l’idée même paraît absurde.
Pourtant, c’est essentiellement le modèle auquel le Québec s’en remet en ce qui concerne les conditions de vie de centaines de millions d’animaux dont la souffrance reste largement invisible au public.
Une incohérence juridique
Cette situation crée une incohérence difficile à justifier. D’un côté, le législateur québécois affirme que les animaux sont des êtres sensibles et que l’État a la responsabilité de veiller à leur bien-être. De l’autre, il laisse la vaste majorité des animaux sans véritable protection juridique.
Si nous voulons que la reconnaissance de la sensibilité animale ait un véritable sens, il nous faudra tôt ou tard combler ce vide juridique. Dans une société démocratique, les règles fondamentales qui encadrent le traitement des animaux devraient être définies par l’État, et non par les industries qui tirent profit de leur exploitation.