We use cookies to provide some features and experiences in QOSHE

More information  .  Close
Aa Aa Aa
- A +

Tous les citoyens ne sont pas égaux devant l’amende

4 9 46
21.03.2019

Saisis par une soixantaine de parlementaires, les Sages doivent se prononcer, jeudi 21 mars, sur la constitutionnalité du projet de loi sur la justice.

Ils ont notamment examiné la création d’une amende forfaitaire pour les usagers de cannabis, jugée discriminatoire par certains.

Les consommateurs de cannabis devraient bientôt être verbalisés sur la voie publique. À la clé, une amende de 200 €. Matthieu, adepte de la feuille de chanvre, accueille la nouveauté avec flegme : « Franchement, 200 €, ça va. C’est juste un coût à budgéter dans ma conso. » La facture relève visiblement du détail pour ce quadragénaire aux revenus confortables.

Jusqu’à présent, l’usage de cannabis était passible d’un an de prison et d’une amende pouvant se monter à 3 750 €. Personne, dans les faits, n’écopait de telles sanctions, les tribunaux se contentant souvent d’un simple rappel à la loi. Avec le projet de réforme de la justice, définitivement adopté par le Parlement à la mi-février, ce dispositif laisse place à l’amende forfaitaire, censée être plus dissuasive et désengorger les tribunaux. Seul écueil : elle est injuste. Très élevée pour une bourse modeste, elle n’impactera qu’à la marge les portefeuilles bien fournis… au risque d’écorner deux principes fondamentaux : l’individualisation des peines et l’égalité de tous devant la loi.

Le gouvernement valide l’amende pour usage de stupéfiants

Le député Didier Paris, rapporteur du projet de loi Justice, ne le nie pas : « Voilà d’ailleurs pourquoi nous avons longuement débattu de son montant. Il devait être dissuasif tout en restant à la hauteur de toutes les bourses, y compris des plus modestes. C’est ainsi que nous avons revu à la baisse le montant initial pour converger sur 200 € ». Le montant ne change rien à l’affaire pour le juriste Didier Rebut, professeur de droit pénal à l’université Paris 2 : « Même peu élevée, une amende forfaitaire s’avère toujours plus injuste que celle prononcée par un juge ayant pris en compte le niveau de revenus du prévenu. »

D’où la saisine du Conseil constitutionnel par une soixantaine de parlementaires soutenus, sur ce point, par un large collectif associatif. L’instauration d’une amende forfaitaire « conduira de facto à une rupture d’égalité » entre les consommateurs les plus modestes « et les personnes pour qui l’amende sera indolore eu égard à leurs revenus et patrimoine », peut-on lire dans leur saisine. La réponse des Sages est attendue jeudi 21 mars au soir.

Conscient de l’inégalité des justiciables soumis à une amende uniforme, le législateur n’a pas hésité, dans certains domaines, à modifier........

© La Croix