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Un crédit d’impôt pour encourager l’hébergement citoyen des réfugiés

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18.10.2018

Un amendement à la loi de finance adopté mercredi 17 octobre instaure un crédit d’impôt pour les citoyens qui accepteraient d’accueillir des réfugiés chez eux.

Dans le cadre du programme d'insertion sociale et culturelle JRS Welcome Ile-de-France, une famille accueille durant six semaines Mehdi, demandeur d'asile en provenance du Bangladesh. / Nicolas Lascourrèges/Ciric

C’est une surprise dans le débat parlementaire sur le projet de loi de finance 2019. Parmi les nombreuses propositions de modification, l’amendement 2356 défendu par le député LREM Aurélien Taché a été adopté mercredi 17 octobre, contre l’avis du gouvernement et du rapporteur de la loi, le député LREM Joël Giraud.

Le texte prévoit l’instauration d’un crédit d’impôt à destination des particuliers qui accueillent un réfugié chez eux à hauteur de 5 € par nuit pour un montant maximum de 1 500 €.

Pour éviter le phénomène des marchands de sommeil, il ne concernera que les réfugiés ayant déjà obtenu leur statut, dans l’année qui suit cette obtention. Ces derniers devront être suivis par une association qui aura reçu un agrément de l’État.

« Aujourd’hui, les seules personnes que rencontre un étranger pendant son parcours de demandeur d’asile sont les agents des administrations chargés de recueillir leur demande et éventuellement des membres d’associations, constate Aurélien Traché, auteur d’un rapport sur l’intégration des réfugiés remis au premier ministre en début d’année. Il est essentiel pour permettre l’intégration avec les réfugiés, d’organiser leur rencontre avec les Français. »

Réfugiés, le défi de l’intégration

Seules quelques-unes des 72 propositions du rapport ont été reprises par le gouvernement, parmi lesquelles le doublement du volume d’heures d’enseignement du français de 200 à 400 heures, un programme revu et plus fourni de la formation civique (24 heures contre 12 heures auparavant), et la réduction du délai permettant aux demandeurs d’asile de travailler (six mois après la demande, contre neuf........

© La Croix