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Des agriculteurs bio attaquent l’État en justice

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19.03.2019

Plusieurs milliers de producteurs sous label bio attendent, parfois depuis trois ans, le paiement d’aides européennes par l’État. Lassés, certains d’entre eux ont décidé de demander réparation devant les tribunaux. Pour l’exemple.

Une vache paît dans la prairie d’une ferme bio à Monceaux, en Normandie en 2018. / Charly Triballeau/AFP

Les agriculteurs bio en ont marre et entendent bien le faire savoir. « Cela fait trois ans qu’on patiente et l’État est toujours incapable d’honorer ses obligations. Aussi, pour récupérer l’argent qu’il nous doit, nous avons décidé d’aller en justice », explique Félix Lepers, en charge du dossier à la Fédération nationale d’agriculture biologique (Fnab).

C’est ainsi qu’en février, en plein Salon de l’agriculture, trois adhérents de la Fnab, dont son président Guillaume Riou, ont saisi le tribunal administratif. Leur requête dite en « référé provision » exige le versement sans délai des aides dues au titre de la politique agricole commune (PAC), soit 28 000 €, 38 000 € et 54 000 €.

Depuis, un quatrième paysan soutenu par la Fnab a entamé une procédure en « action indemnitaire » pour obtenir réparation du préjudice subi en raison de la défaillance de l’État. « Et d’autres pourraient suivre », menace Félix Lepers.

D’après la Fnab, au moins 20 000 agriculteurs produisant sous label bio sur les 35 000 que compte la France seraient concernés par des retards de paiement touchant aux campagnes 2015, 2016 et 2017. Une situation lourde de conséquences que les avances de trésorerie consenties par l’État ne compensent pas.

« Certains ont dû mettre la clé sous la porte. D’autres ont renoncé à des investissements. Ceux qui ont fait des crédits auprès des banques se retrouvent à payer des intérêts. Cela ne peut plus durer », poursuit Félix........

© La Croix