Neuf membres de la CRS 43 ont été condamnés à des peines de prison de six à vingt-quatre mois avec sursis intégral, pour des violences volontaires commises dans un restaurant Burger King, le 1er décembre 2018, lors du 3e acte des Gilets jaunes. Ils pourront continuer à exercer leur métier et la condamnation ne sera pas inscrite dans leurs casiers judiciaires.

Neuf membres de la CRS 43 ont été condamnés, mardi 17 mars, à des peines de prison de six à vingt-quatre mois avec sursis intégral. La peine complémentaire requise, l’interdiction de porter une arme, n’a pas été retenue par le tribunal. Les neuf CRS pourront continuer à exercer leur métier et la condamnation ne sera pas inscrite dans leurs casiers judiciaires, énonce le verdict.

La Cour s’est déclarée incompétente pour statuer sur les indemnités, dans la mesure où les CRS ont agi en tant que dépositaires de l’autorité publique. Elle renvoie à la juridiction civile. Cette décision vient clore un procès particulièrement sensible, qui avait creusé une question tabou pour l’institution policière : peut-on agir dans le cadre de ses fonctions et être pourtant coupable de violences volontaires ?

Les faits remontent au troisième acte des Gilets jaunes, le 1er décembre 2018, au sortir d’une journée que tous avaient reconnue comme particulièrement mouvementée. Alors que la nuit est déjà tombée, la CRS 43 « accompagne » la dispersion de........

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