Budget : Le gouvernement annonce une loi spéciale si les débats devaient durer |
Le gouvernement ferme - pour le moment - la porte aux ordonnances pour faire passer son budget. Mais la pression sur les parlementaires devrait vite s’intensifier.
Le gouvernement a annoncé qu’il présenterait une loi spéciale au cas où les discussions sur le budget de l’État pour 2026 devraient s’éterniser et ne pas pouvoir se terminer avant le 31 décembre. C’est ce qu’a appris l’AFP, après des participants à la conférence des présidents du Sénat, où Laurent Panifous, le ministre des Relations avec le Parlement, a fait cette annonce.
Une loi spéciale a déjà été votée en décembre 2024, après la censure de Michel Barnier. Elle permet à l’État de tout de même lever l’impôt au 1er janvier en cas d’absence de nouveau budget. Elle reconduit aussi la loi de finance de l’année précédente jusqu’à l’entrée en vigueur d’un nouveau budget. Cette année, le budget 2025 ne s’est par exemple appliqué qu’au 1er mars.
L’annonce n’est pas une totale surprise. L’hypothèse........