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Fin de vie : un hôpital poursuivi pour la première fois pour non-application de la loi Claeys-Leonetti

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05.05.2026

C’est le premier procès du genre en France. Le 6 mai, le tribunal correctionnel de Paris examinera la plainte du fils d’un patient décédé en 2023 dans le service des soins palliatifs de l’hôpital privé parisien Cognacq-Jay pour refus d’appliquer la loi fin de vie.

Il était à ses côtés, jusqu’au dernier moment, le dernier souffle. Grégoire Gentil a accompagné son père, âgé de 84 ans, atteint d’un cancer au stade terminal. La fin, c’est une chambre de soins palliatifs de l’hôpital privé parisien Cognacq-Jay. Plusieurs jours à lui tenir la main. Lorsqu’il lit le compte rendu d’hospitalisation de son père, la colère prend place à la tristesse. « Le patient est décédé paisiblement le 23 juillet 2023 ».

C’est le « paisiblement » qui lui reste en travers de la gorge. « Mon père a traversé une atroce souffrance psychologique », expliquera-t-il quelques mois plus tard à Libération. Après le refus d’une sédation profonde et continue avec altération de la conscience jusqu’à la mort de la part de l’établissement, Grégoire gentil a porté plainte. Il dénonce ainsi les lacunes de la mesure phare de la loi Claeys-Leonetti.

« L’hôpital est accusé d’avoir dissimulé des documents du dossier médical »

Ce mercredi 6 mai, le tribunal correctionnel de Paris examinera cette affaire sans précédent : pour la première fois, un hôpital est poursuivi pour avoir refusé........

© L'Humanité