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La RATP condamnée aux prud’hommes après un accident de bus, une information judiciaire pour faux et usage de faux ouverte

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16.04.2026

Suite à un accident de bus en juillet 2020, Hassan A. a vu son degré de responsabilité annulé par les conseils des prud’hommes, qui soulignent plusieurs incohérences dans les pièces versées par la RATP, qui a fait appel. Une information judiciaire est ouverte après une plainte pour faux et usage de faux, annonce son avocat.

Au volant du bus........

© L'Humanité